Et aussi...

22/03/2013 - Le Traité de Lisbonne a fixé  le nombre de sièges au Parlement européen à 751 contre 736 au moment des élections européennes de 2009. Lorsque le traité est effectivement  entré en vigueur, le nombre de députés a été augmenté de 15 membres répartis au profit des Etats à qui profitait la régle de la distribution dégressive de chaque Etat sans enlever de députés à l’Allemagne seul Etat à perdre des députés avec l’application des nouvelles régles. Il y a actuellement 754 députés européens.

Je vous invite à lire l'alerte de mon collègue et ami Patrick Le Hyaric, sur le vote cette semaine du "two-pack". Je partage largement son analyse.

13 mars 2013 - Mardi 12 mars, le Parlement européen a adopté sans débat et en catimini deux rapports qui font entrer les pouvoirs de la Troïka dans le droit européen. Les missions de le Troïka sont ces délégations d’experts de la Commission, du FMI et de la Banque Centrale Européenne qui s’assurent que les Etats en difficultés appliquent les politiques qui leurs sont demandées en échange d’une aide.

Voici le compte-rendu de la session du Parlement européen du 4 au 7 février 2013, par mon collègue Patrick Le Hyaric.

12/12/2012 - Malgré une législation très protectrice, de nombreux problèmes subsistent au cours des transports d’animaux qui aboutissent à de véritables maltraitances, principalement en raison de déficiences de mise en œuvre des réglementaions par les États membres. Par ce rapport, le Parlement alerte donc sur ces retards des transpositions, encourage les Etats membres à y remédier et préconise également l’introduction de ces normes européennes en matière de bien-être animal lors des négociations commerciales bilatérales menées avec des pays tiers.