Et aussi...

05/02/2014 - Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la politique de la pêche est soumise à ce que l'on appelle la procédure de codécision du Conseil et du Parlement européen. Les règlements en la matière doivent donc être mis en conformité avec les Traités. C’est l'objet de ce règlement adopté par le Parlement européen sur le respect des règles de la politique commune de la pêche.

mardi, 11 février, 2014 - 16:48

06/02/2014 - Depuis 2006, la Commission européenne a établi un programme européen pour le transport par voies navigables, baptisé Naïades. Arrivé à son terme fin 2013, la Commission a proposé d'actualiser et de renouveler le programme pour la période 2014-2020, sous le nom de Naïades II. Le renouvellement de ce programme est une bonne nouvelle puisque le transport par voies navigables se trouve dans une situation économique difficile.

mardi, 11 février, 2014 - 16:44

05/02/2014 - Ce texte comme plusieurs autres soumis à cette session du Parlement européen vise à adapter le cadre européen de commercialisation d'un certain nombre de produits au Traité de Lisbonne. Pour cela, plusieurs directives antérieures doivent être révisées. Dans ce cas précis, il s' agit du contrôle des explosifs à usage civil.

mardi, 11 février, 2014 - 16:31

06/02/2014 - En ce 6 février, journée mondiale contre les mutilations génitales féminines et l'excision, je ne peux que saluer l’adoption de la résolution de mon ami et collègue de la GUE M. Gustafsson afin de lutter contre ces horreurs. L’UNICEF estime aujourd’hui que ces pratiques continuent de toucher plus de 125 millions de femmes et de filles, en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Bien qu'en théorie les mutilations génitales soient, légalement interdites dans la plupart des pays du monde, la volonté politique et les actions concrètes pour lutter contre ces pratiques restent le plus souvent superficielles. Le combat est donc encore loin d’être gagné !

mardi, 11 février, 2014 - 15:40

04/02/2013 - J’ai voté pour ce rapport concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges considérés comme dangereux c’est à dire lorsqu’ils sont: explosifs, inflammables, toxiques, corrosifs, cancérigènes, etc.
 
L’Union européenne a adopté un cadre législatif concernant la sécurité et la santé au travail. Il s'agit d'harmoniser ce cadre, constitué d’un ensemble de directives, afin qu'il soit aligné sur le système des Nations Unies de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

mardi, 11 février, 2014 - 15:31

05/02/2013 - J’ai voté pour le rapport sur l’indemnisation et l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Même si ce rapport est en deçà de ce que l’on pourrait attendre en matière de protection des droits des passagers aériens, il contient des améliorations sensibles par rapport au projet initial de la Commission.

mardi, 11 février, 2014 - 15:27

J'ai voté en faveur du rapport relatif à la fraude dans la chaîne alimentaire. Ces dernières années, on a malheureusement vu se multiplier des fraudes dans la chaîne alimentaire (œufs prétendument biologiques, viande de cheval) et il n'est pas étonnant qu'un consommateur sur trois n'ait ainsi plus confiance dans les informations mentionnées sur les étiquettes des denrées alimentaires.

jeudi, 23 janvier, 2014 - 18:05

En 2001, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a considéré le pollen comme un ingrédient et imposait d'étiqueter le miel contenant du pollen génétiquement modifié. En 2012, la Commission a présenté une révision de la législation communautaire dite Miel, et proposé que le pollen soit considéré comme un constituant naturel du miel et non comme un ingrédient, contournant ainsi l'arrêt de la CJUE.

jeudi, 23 janvier, 2014 - 17:57

J’ai voté contre ce rapport sur l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur de l’Union. Derrière ce titre ronflant, il s'agit de restreindre l’accès des pays tiers aux marchés publics de l'Union quand ils ne proposent pas d’accès réciproque à leurs marchés publics.
Dans la plupart des cas, c’est renforcer la position de l’UE pour que les pays tiers ouvrent leurs marchés publics aux entreprises dites européennes et clarifier les règles régissant l’accès des entreprises des pays tiers et de leurs produits et services aux marchés publics de l’UE.

jeudi, 23 janvier, 2014 - 11:50

J’ai voté pour ce rapport concernant les contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé et méteil) et les sons, remoulages et autres résidus. Ce rapport entend aligner les dispositions du règlement sur l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour ces produits, sur le traité de Lisbonne.

jeudi, 23 janvier, 2014 - 11:43
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