Et aussi...

Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat - députée européenne Front de Gauche - 20 mars 2014

La Commission vient de donner une suite favorable à l’examen de la première initiative citoyenne européenne (ICE) qui portait sur le droit à l'eau et à l'assainissement. Réjouissons-nous en car, selon des indiscrétions, il y a une semaine, elle avait laissé entendre qu’elle pourrait ne pas y donner suite au motif qu’elle arrivait en fin de mandat. Exit la continuité des institutions !

jeudi, 20 mars, 2014 - 17:01

En décembre 2012, la Commission a présenté un projet d'acte délégué pour modifier la législation communautaire relative à l'étiquetage des nanomatériaux contenus dans les denrées alimentaires à la fin de l'année 2014.
La Commission européenne voulait exempter les industriels de l'obligation de mentionner "nano" devant des ingrédients utilisés sous forme nanométrique dans le cadre de l'étiquetage des aliments ; étaient ici notamment visés les additifs alimentaires utilisés depuis longtemps sous forme de nanomatériaux dans notre alimentation.
La raison invoquée par la Commission européenne est que cela créerait de la confusion et une certaine crainte chez les consommateurs. Elle cédait ainsi au lobbying de l'industrie agro-alimentaire.

jeudi, 20 mars, 2014 - 15:07

En mai 2013, la Commission européenne a proposé un projet de règlement relatif à la production et à la mise sur le marché des semences. Il s'agissait d'abord dans un esprit de simplification de fusionner en un seul règlement douze directives existantes mais aussi d'afficher des objectifs d'accélération du processus d'enregistrement européen des semences afin notamment d'améliorer la sécurité de production. Cette proposition a dressé contre elle les deux principaux producteurs de semences, qui contrôlent environ 60% du marché européen, des petites entreprises, des fédérations agricoles défendant une agriculture paysanne mais aussi des associations de jardiniers et de particuliers.

jeudi, 20 mars, 2014 - 14:51

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a pour principal objet d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union européenne mais aussi en dehors. Autant dire que cela ne correspond pas vraiment au modèle de ce que nous préconisons tant à l'intérieur de l'UE qu'avec les pays du sud puisque cela contribue à aggraver la dette des pays concernés ce dont ils n'ont pas vraiment besoin.
Ce rapport est le bilan annuel de la BEI devant le Parlement européen.

jeudi, 20 mars, 2014 - 14:44

J'ai voté contre l'autorisation du Parlement au Conseil visant à permettre la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord, initialement signé en 1997 et reconduit une première fois pour une durée supplémentaire de 5 ans, a été amendé en 2009. Il contient depuis lors des dispositions en matière de nanotechnologies, de sécurité (notamment la sécurité civile, par exemple les scanners d'aéroport ou la vidéosurveillance) et de recherche spatiale. Il ne s'agit donc pas d'un accord "neutre" au regard notamment de la question de la protection sur laquelle il n'est nul besoin de s'étendre après l'affaire Prism NSA.

jeudi, 20 mars, 2014 - 14:28

J’ai voté pour le rapport de Vilja Savisaar-Toomast (ALDE, estonienne) portant sur les documents d'immatriculation des véhicules.
Ce rapport est en lien avec les rapports de Werner Kuhn (PPE, allemand) et d’Olga Shenalova (S&D, tchèque) qui portent sur les contrôles techniques périodiques et routiers sur différents types de véhicules.

jeudi, 20 mars, 2014 - 14:10

Deux rapports ont été soumis au vote du Parlement européen sur le contrôle technique des véhicules : l’un de Werner Kuhn (PPE, Allemagne) sur les véhicules à moteurs et leurs remorques et l'autre d'Olga Sehnalova (S&D, Estonie) sur les véhicules utilitaires. Le premier comporte des avancées non négligeables pour améliorer et développer la qualité des contrôles techniques périodiques en mettant en place des normes minimales européennes.

jeudi, 20 mars, 2014 - 14:08

Le rapport de Burkhard Balz (PPE, Allemagne) porte sur la modification de directives concernant l'une, les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'autre, l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, plus connu dans les milieux concernés sous le nom de Solvabilité II. On voit dans ce rapport le résultat des discussions post-éclatement de la bulle financière et il ne va vraiment pas dans le bon sens.

jeudi, 20 mars, 2014 - 14:04

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a donné force contraignante à la charte des droits fondamentaux et à ses article 41 sur la bonne administration et 42 sur le droit à l'accès aux documents des institutions de l'UE. La législation de l'UE sur l'accès du public aux documents date de 2001 (Règlement -CE- n* 1049/2001). La Cour de Justice relève régulièrement que les institutions de l'UE abusent trop souvent à des mesures d'exception sans motif valable. La résolution demande donc notamment de revoir le règlement de 2001, de motiver les demandes de réunions à huis clos et de ne pas prétexter de la protection des données personnelles pour refuser certaines informations.

mardi, 18 mars, 2014 - 19:55

Je n'ai pu voter ce rapport d’initiative présenté par Mary Honeyball, travailliste britannique sur la prostitution. Ce rapport fait un catalogue des pratiques et législations des États membres à charge pour les uns, à décharge pour les autres, sans démontrer le bien-fondé de ces affirmations allant jusqu'à assimiler la légalisation de la prostitution à celle du proxénétisme. Le parti pris du rapport est de considérer le modèle suédois comme la panacée. Ni abolitionniste, ni légaliste, je ne crois pas que la pénalisation du client soit la seule solution et craint même qu'elle n'aboutisse à accroître la vulnérabilité des personnes qui se prostituent en les renvoyant dans la clandestinité.

vendredi, 7 mars, 2014 - 11:47
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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche