Et aussi...

En mai 2013, la Commission européenne a proposé un projet de règlement relatif à la production et à la mise sur le marché des semences. Il s'agissait d'abord dans un esprit de simplification de fusionner en un seul règlement douze directives existantes mais aussi d'afficher des objectifs d'accélération du processus d'enregistrement européen des semences afin notamment d'améliorer la sécurité de production. Cette proposition a dressé contre elle les deux principaux producteurs de semences, qui contrôlent environ 60% du marché européen, des petites entreprises, des fédérations agricoles défendant une agriculture paysanne mais aussi des associations de jardiniers et de particuliers.

jeudi, 20 mars, 2014 - 15:51

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a pour principal objet d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union européenne mais aussi en dehors. Autant dire que cela ne correspond pas vraiment au modèle de ce que nous préconisons tant à l'intérieur de l'UE qu'avec les pays du sud puisque cela contribue à aggraver la dette des pays concernés ce dont ils n'ont pas vraiment besoin.
Ce rapport est le bilan annuel de la BEI devant le Parlement européen.

jeudi, 20 mars, 2014 - 15:44

J'ai voté contre l'autorisation du Parlement au Conseil visant à permettre la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord, initialement signé en 1997 et reconduit une première fois pour une durée supplémentaire de 5 ans, a été amendé en 2009. Il contient depuis lors des dispositions en matière de nanotechnologies, de sécurité (notamment la sécurité civile, par exemple les scanners d'aéroport ou la vidéosurveillance) et de recherche spatiale. Il ne s'agit donc pas d'un accord "neutre" au regard notamment de la question de la protection sur laquelle il n'est nul besoin de s'étendre après l'affaire Prism NSA.

jeudi, 20 mars, 2014 - 15:28

J’ai voté pour le rapport de Vilja Savisaar-Toomast (ALDE, estonienne) portant sur les documents d'immatriculation des véhicules.
Ce rapport est en lien avec les rapports de Werner Kuhn (PPE, allemand) et d’Olga Shenalova (S&D, tchèque) qui portent sur les contrôles techniques périodiques et routiers sur différents types de véhicules.

jeudi, 20 mars, 2014 - 15:10

Deux rapports ont été soumis au vote du Parlement européen sur le contrôle technique des véhicules : l’un de Werner Kuhn (PPE, Allemagne) sur les véhicules à moteurs et leurs remorques et l'autre d'Olga Sehnalova (S&D, Estonie) sur les véhicules utilitaires. Le premier comporte des avancées non négligeables pour améliorer et développer la qualité des contrôles techniques périodiques en mettant en place des normes minimales européennes.

jeudi, 20 mars, 2014 - 15:08

Le rapport de Burkhard Balz (PPE, Allemagne) porte sur la modification de directives concernant l'une, les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'autre, l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, plus connu dans les milieux concernés sous le nom de Solvabilité II. On voit dans ce rapport le résultat des discussions post-éclatement de la bulle financière et il ne va vraiment pas dans le bon sens.

jeudi, 20 mars, 2014 - 15:04

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a donné force contraignante à la charte des droits fondamentaux et à ses article 41 sur la bonne administration et 42 sur le droit à l'accès aux documents des institutions de l'UE. La législation de l'UE sur l'accès du public aux documents date de 2001 (Règlement -CE- n* 1049/2001). La Cour de Justice relève régulièrement que les institutions de l'UE abusent trop souvent à des mesures d'exception sans motif valable. La résolution demande donc notamment de revoir le règlement de 2001, de motiver les demandes de réunions à huis clos et de ne pas prétexter de la protection des données personnelles pour refuser certaines informations.

mardi, 18 mars, 2014 - 20:55

Je n'ai pu voter ce rapport d’initiative présenté par Mary Honeyball, travailliste britannique sur la prostitution. Ce rapport fait un catalogue des pratiques et législations des États membres à charge pour les uns, à décharge pour les autres, sans démontrer le bien-fondé de ces affirmations allant jusqu'à assimiler la légalisation de la prostitution à celle du proxénétisme. Le parti pris du rapport est de considérer le modèle suédois comme la panacée. Ni abolitionniste, ni légaliste, je ne crois pas que la pénalisation du client soit la seule solution et craint même qu'elle n'aboutisse à accroître la vulnérabilité des personnes qui se prostituent en les renvoyant dans la clandestinité.

vendredi, 7 mars, 2014 - 12:47

J’ai voté contre ce rapport sur la proposition de règlement relatif à un droit européen de la vente.
Cette proposition vise à créer un ensemble de règles qui coexisteraient au côté de la législation nationale de chaque État membre, visant tout particulièrement le commerce sur internet (ou e-business). On cherche ici à mettre en place un système juridique optionnel qui concernerait les contrats passés entre consommateurs et les professionnels, principalement les contrats à distance.

vendredi, 7 mars, 2014 - 12:08

Ce rapport porte sur le renouvellement du programme santé de l’UE pour la nouvelle période 2014-2020, avec quatre objectifs majeurs : stimuler l’innovation, améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs, favoriser la bonne santé et prévenir les maladies et protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontalières.

Je me félicite de voir que, dans le contexte de réduction budgétaire qui touche y compris le budget de l'UE, les moyens financiers alloués à ce programme soient supérieurs  tant à ceux proposés initialement par la Commission Européenne (de 446 millions à 449.4 millions) qu'à ceux du programme qui couvrait la période 2008-2013, alors de 321,5 millions.

vendredi, 7 mars, 2014 - 12:05
Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche