Droits et libertés

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Le droit international des réfugiés a-t-il encore un sens dans l'UE?

Bruxelles, le 24 janvier 2017 : J'ai interrogé le Commissaire européen aux affaires intérieures, Dimítris Avramópoulos, sur la régression du droit d'asile et des droits des migrants dans un nombre croissant d'États membres et ce qu'il compte faire pour y mettre fin.

Mes questions à Bernard Cazeneuve sur les migrations et la situation de Calais

Bruxelles, 5 décembre 2016 - Audition de M. Bernard Cazeneuve devant la Commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures)

 

Coup de gueule au Parlement européen en défense à Snowden

Intervention au Parlement européen de Marie-Christine Vergiat – députée européenne Front de Gauche – Strasbourg 3 juillet 2013 - Jusqu'à l'intervention de notre collègue Yannick Jadot je trouvais que ce débat était un peu surréaliste. Une fois de plus la presse a révélé que l'Union européenne était espionnée par les États-Unis. Rien de nouveau ! Sauf l'ampleur des révélations et les sujets. Même nos diplomates, même le Conseil, même nous parlementaires sommes espionnés par les États-Unis, avec la complicité notamment des services britanniques.

Nous savons que sous couvert de lutte contre le terrorisme, des milliers  des millions, de citoyens européens ont été victimes de transferts massifs de leurs données personnelles. Et monsieur le ministre si vous avez besoin d'informations adressez-vous à Europol, leurs services nous ont donné les informations.
La réponse du Conseil, la réponse de la Commission ne nous satisfont pas.

La résolution commune n'est pas à la hauteur de l'urgence.
On y soutient l’accord transatlantique !

Contenus à caractère terroriste en ligne : Ce n’est pas aux administrations d‘émettre des mesures de censure mais au pouvoir judiciaire uniquement

Explication de vote sur la résolution adoptée le 17 avril 2019 par le Parlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Ce règlement vise à supprimer les contenus en ligne à caractère terroristes. Mais ce terme est déjà problématique en soit car il n’existe pas de définition uniforme du terrorisme entre les États membres, quant à la liste du Conseil, la Cour de Justice de l’Union européenne à récemment mis en doute son impartialité en infirmant l’inscription du PKK pour plusieurs années.

Programme «Droits et valeurs» : Un programme budgétaire nécessaire mais affaibli par le Conseil

Explication de vote sur le rapport du Parlement européen adopté le 17 avril 2019 sur le Programme «Droits et valeurs»

Le Parlement européen a adopté un rapport établissant le programme « Droits et valeurs » regroupant les programmes 2014-2020 "Droits, égalité et citoyenneté" et "L'Europe pour les citoyens", programme(s) visant à soutenir la promotion des droits fondamentaux par les collectivités territoriales et les organisations de la société civile y compris les droits des femmes qui figurait dans l'ex-programme « Daphné ».

Le programme vise notamment à lutter contre les discriminations, combattre les violences faites aux enfants et promouvoir l’égalité femme-homme.

Réforme du Code des visas : un symbole de la dérive des politiques migratoires

Je suis intervenue le 17 avril 2019 en session plénière sur la réforme du Code des visas. C'est pour un symbole de la dérive des politiques migratoires, et l'occasion, pour cette dernière intervention, de le dénoncer encore une fois.

 "Monsieur le Président, les mouvements de population n’ont jamais été aussi importants dans le monde. Un milliard de personnes, surtout du Nord, se déplacent, voyagent d’un pays à l’autre chaque année. Sachez, M. Deprez, que ce sont 500 millions de personnes qui entrent chaque année dans l’Union européenne.

Réintroduction temporaire des frontières intérieures : Le Parlement européen rappelle que la libre circulation dans l’espace Schengen est fondamentale.

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen adoptée le 4 avril 2019 sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

L'espace Schengen est un des principaux acquis de la construction européenne pour les citoyens européens. Il est le symbole de la libre circulation mais il est aussi devenu le symbole de l'échec des gouvernements européens à se montrer solidaires. Cela fait près de 4 ans maintenant que certains États membres mettent en cause l’espace Schengen et ont rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures pour des raisons liées aux mouvements migratoires ou à la sécurité.

Cartes d'identité, titres de séjour et données personnelles : Une marche de plus dans la construction du « big brother » européen.

Explication de vote sur la résolution adoptée par le Parlement européen le 4 avril 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Ce règlement vise à harmoniser « les dispositifs de sécurité minimaux » des cartes d'identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille ressortissants de pays tiers, lorsqu'ils résident dans un autre État membre que celui dont ils possèdent la nationalité.

Vente de biens : La protection des consommateurs sort renforcée de l’harmonisation proposée par le texte

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen sur les contrats de vente des biens adoptée le 26 mars 2019

La libre circulation de biens est un des 4 piliers de la construction européenne. Elle doit théoriquement se faire dans des conditions qui profitent aux "consommateurs". 

Dans ce cadre, en décembre 2015, la Commission a déposé une proposition de directive sur les contrats de vente en ligne pour supprimer les « obstacles » juridiques relatifs à ces contrats entre les États.

Résolution du Parlement européen sur l'afrophobie : Une victoire dans le combat du Parlement et de mon groupe contre toutes les formes de racisme

Explication de vote sur la résolution adoptée par le Parlement européen au sujet des droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine

Le 26 mars 2019, à l'initiative de la GUE/NGL, le Parlement a adopté une résolution sur les droits fondamentaux des personnes "d'ascendance africaine" en Europe. C'est une première au sein du Parlement européen.

La résolution rappelle aux États la nécessité d'élaborer des stratégies de lutte contre toutes les formes de racisme dans les différents domaines de la vie (éducation, santé, logement, emploi, violences policières...).

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche