Droits et libertés

Ce règlement vise à supprimer les contenus en ligne à caractère terroristes. Mais ce terme est déjà problématique en soit car il n’existe pas de définition uniforme du terrorisme entre les États membres, quant à la liste du Conseil, la Cour de Justice de l’Union européenne à récemment mis en doute son impartialité en infirmant l’inscription du PKK pour plusieurs années.

Le Parlement européen a adopté un rapport établissant le programme « Droits et valeurs » regroupant les programmes 2014-2020 "Droits, égalité et citoyenneté" et "L'Europe pour les citoyens", programme(s) visant à soutenir la promotion des droits fondamentaux par les collectivités territoriales et les organisations de la société civile y compris les droits des femmes qui figurait dans l'ex-programme « Daphné ».

Le programme vise notamment à lutter contre les discriminations, combattre les violences faites aux enfants et promouvoir l’égalité femme-homme.

 "Monsieur le Président, les mouvements de population n’ont jamais été aussi importants dans le monde. Un milliard de personnes, surtout du Nord, se déplacent, voyagent d’un pays à l’autre chaque année. Sachez, M. Deprez, que ce sont 500 millions de personnes qui entrent chaque année dans l’Union européenne.

L'espace Schengen est un des principaux acquis de la construction européenne pour les citoyens européens. Il est le symbole de la libre circulation mais il est aussi devenu le symbole de l'échec des gouvernements européens à se montrer solidaires. Cela fait près de 4 ans maintenant que certains États membres mettent en cause l’espace Schengen et ont rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures pour des raisons liées aux mouvements migratoires ou à la sécurité.

Ce règlement vise à harmoniser « les dispositifs de sécurité minimaux » des cartes d'identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille ressortissants de pays tiers, lorsqu'ils résident dans un autre État membre que celui dont ils possèdent la nationalité.

La libre circulation de biens est un des 4 piliers de la construction européenne. Elle doit théoriquement se faire dans des conditions qui profitent aux "consommateurs". 

Dans ce cadre, en décembre 2015, la Commission a déposé une proposition de directive sur les contrats de vente en ligne pour supprimer les « obstacles » juridiques relatifs à ces contrats entre les États.

Le 26 mars 2019, à l'initiative de la GUE/NGL, le Parlement a adopté une résolution sur les droits fondamentaux des personnes "d'ascendance africaine" en Europe. C'est une première au sein du Parlement européen.

La résolution rappelle aux États la nécessité d'élaborer des stratégies de lutte contre toutes les formes de racisme dans les différents domaines de la vie (éducation, santé, logement, emploi, violences policières...).