Droits et libertés

Le droit international des réfugiés a-t-il encore un sens dans l'UE?

Bruxelles, le 24 janvier 2017 : J'ai interrogé le Commissaire européen aux affaires intérieures, Dimítris Avramópoulos, sur la régression du droit d'asile et des droits des migrants dans un nombre croissant d'États membres et ce qu'il compte faire pour y mettre fin.

Mes questions à Bernard Cazeneuve sur les migrations et la situation de Calais

Bruxelles, 5 décembre 2016 - Audition de M. Bernard Cazeneuve devant la Commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures)

 

Coup de gueule au Parlement européen en défense à Snowden

Intervention au Parlement européen de Marie-Christine Vergiat – députée européenne Front de Gauche – Strasbourg 3 juillet 2013 - Jusqu'à l'intervention de notre collègue Yannick Jadot je trouvais que ce débat était un peu surréaliste. Une fois de plus la presse a révélé que l'Union européenne était espionnée par les États-Unis. Rien de nouveau ! Sauf l'ampleur des révélations et les sujets. Même nos diplomates, même le Conseil, même nous parlementaires sommes espionnés par les États-Unis, avec la complicité notamment des services britanniques.

Nous savons que sous couvert de lutte contre le terrorisme, des milliers  des millions, de citoyens européens ont été victimes de transferts massifs de leurs données personnelles. Et monsieur le ministre si vous avez besoin d'informations adressez-vous à Europol, leurs services nous ont donné les informations.
La réponse du Conseil, la réponse de la Commission ne nous satisfont pas.

La résolution commune n'est pas à la hauteur de l'urgence.
On y soutient l’accord transatlantique !

Réintroduction temporaire des frontières intérieures : Le Parlement européen rappelle que la libre circulation dans l’espace Schengen est fondamentale.

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen adoptée le 4 avril 2019 sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

L'espace Schengen est un des principaux acquis de la construction européenne pour les citoyens européens. Il est le symbole de la libre circulation mais il est aussi devenu le symbole de l'échec des gouvernements européens à se montrer solidaires. Cela fait près de 4 ans maintenant que certains États membres mettent en cause l’espace Schengen et ont rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures pour des raisons liées aux mouvements migratoires ou à la sécurité.

Cartes d'identité, titres de séjour et données personnelles : Une marche de plus dans la construction du « big brother » européen.

Explication de vote sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Ce règlement vise à harmoniser « les dispositifs de sécurité minimaux » des cartes d'identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille ressortissants de pays tiers, lorsqu'ils résident dans un autre État membre que celui dont ils possèdent la nationalité.

Vente de biens : La protection des consommateurs sort renforcée de l’harmonisation proposée par le texte

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen sur les contrats de vente des biens adoptée le 26 mars 2019

La libre circulation de biens est un des 4 piliers de la construction européenne. Elle doit théoriquement se faire dans des conditions qui profitent aux "consommateurs". 

Dans ce cadre, en décembre 2015, la Commission a déposé une proposition de directive sur les contrats de vente en ligne pour supprimer les « obstacles » juridiques relatifs à ces contrats entre les États.

Résolution du Parlement européen sur l'afrophobie : Une victoire dans le combat du Parlement et de mon groupe contre toutes les formes de racisme

Explication de vote sur la résolution adoptée par le Parlement européen au sujet des droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine

Le 26 mars 2019, à l'initiative de la GUE/NGL, le Parlement a adopté une résolution sur les droits fondamentaux des personnes "d'ascendance africaine" en Europe. C'est une première au sein du Parlement européen.

La résolution rappelle aux États la nécessité d'élaborer des stratégies de lutte contre toutes les formes de racisme dans les différents domaines de la vie (éducation, santé, logement, emploi, violences policières...).

Centres dits "contrôlés" pour demandeurs d'asile : Le Parlement européen s'oppose à ces centres contraires au droit d'asile et aux droits fondamentaux

Explication de vote sur les règlements délégués de la Commission rejetés par le Parlement européen  le 27 mars 2019 concernant le Fonds «Asile et migration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).

Le 28 juin dernier, la Commission proposait de mettre en place "des plateformes de débarquement en Afrique" pour retenir dans des centres fermés les personnes secourues en mer pour examiner d’abord leur profil et leur demande.
 
Cette proposition a été abandonnée suite aux critiques des ONG et surtout le refus des pays du Nord de l’Afrique d’accueillir ces centres.
 

"New Deal pour les consommateurs" : Ce texte renforce les droits des consommateurs en soutenant les recours collectifs en justice

Explication de vote sur le rapport adopté par le Parlement européen le 26 mars 2019 su rles actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs

Après le « dieselgate » (la fraude du constructeur automobile Volkswagen sur la performance d’émission de particules de ses moteurs), le besoin de mettre en place un système de recours collectif pour les consommateurs européens lésés par des pratiques déloyales et illégales s’est fait sentir.

Des ONG, et notamment les organisations de consommateurs, réclament depuis des décennies une action législative de l’UE dans ce domaine.

Etat de droit à Malte et en Slovaquie : Le travail du Parlement n’a donc pas été à la hauteur des enjeux

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen adoptée le 28 mars 2019 sur la situation en matière d’Etat de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie

Le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte et de Ján Kuciak en Slovaquie a choqué l’opinion et montré les risques que prennent les journalistes en révélant la vérité y compris dans certains pays de l’Union.

En juin 2018, le Parlement européen a mis en place un groupe de surveillance sur l’État de droit pour faire face à ces situations. Mais dès le départ, son mandat n’a pas fait consensus et son travail pèche malheureusement par manque de neutralité.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche