Droits et libertés

Paquet télécoms - GUE/NGL est le seul groupe à défendre la liberté d'expression sur internet

S'exprimant au Parlement européen avant le vote de demain sur le paquet télécom, la députée suédoise du GUE/NGL Eva-Britt Svensson a déclaré que c'est un "dossier qui entrave la liberté d'expression et des droits civils" et elle a donné trois raisons de voter contre:

1. Le compromis n'offre pas de garanties suffisantes pour les citoyens de la part des autorités et des opérateurs internet. Le texte signifie que les droits de l'utilisateur final ne peuvent pas être limités par les Etats membres- mais il ouvre la porte aux entreprises privées d'introduire des restrictions.
 

Système d'information des douanes: Le Parlement européen ne joue pas pleinement son rôle de garant des libertés et des droits fondamentaux

Révision de la décision sur le système d'information des douanes: "le Parlement européen ne joue pas pleinement son rôle de garant des libertés et des droits fondamentaux"

A l'issue du vote en plénière au Parlement européen sur la révision de la décision sur le Système d'information des douanes*, Marie-Christine Vergiat, députée française du groupe GUE/NGL, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, regrette qu'une majorité de députés européens ait voté un rapport qui ne garantit pas l'équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux. Le groupe GUE/NGL s'est donc abstenu sur le vote final.
 

EUROPOL: "amélioration de la coopération policière ne doit pas se faire au détriment des libertés publiques fondamentales"

Le groupe GUE/NGL se réjouit du fort soutien du Parlement européen au rejet des quatre propositions du Conseil portant sur le fonctionnement d'EUROPOL. Ces textes concernent notamment la protection de la confidentialité des données qu'EUROPOL peut être amené à transférer, y compris à des pays tiers.

Le Parlement européen a été saisi en urgence afin que ces textes législatifs soient adoptés avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1° décembre et donc au détriment des pouvoirs de co-décision du Parlement européen dans la plupart des matières de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.
 
Les rapporteurs et les "shadow rapporteurs" ont tenté d'obtenir du Conseil qu'il retire ses propositions, en vain. Comble de son entêtement, il n'a pas participé au débat en séance plénière. C'est une attitude scandaleuse à l'égard du Parlement européen.

Mon intervention sur la révision de la décision sur le système d'information des douanes (rapport ALVARO)

Madame la Présidente,
D'abord, je voudrais rectifier l'information qui est au tableau d'affichage. Je n'ai pas rejoint le PPE, je suis toujours à la GUE/NGL.
Nous sommes saisis, à la demande du gouvernement français, d'un texte visant à permettre la coopération des administrations douanières avec Europol et Eurojust.

Là encore, nous sommes dans un domaine où il ne fait aucun doute qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous serons dans le champ de la codécision. Nous regrettons donc, comme sur Europol, que la précipitation prenne le pas sur la volonté de garantir les libertés fondamentales.

Dans tous ces textes, nous regrettons que l'équilibre indispensable entre sécurité et respect des droits fondamentaux soit sans cesse un peu plus remis en cause, au détriment des libertés, et ce pour des résultats globaux qui ne sont pas toujours probants pour nos concitoyens.

Mon intervention sur EUROPOL en séance plénière du PE à Strasbourg

Ci-dessous, mon intervention lors de la séance plénière du Parlement européen sur EUROPOL, l'office de coopération policière.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je vais répéter ce qu'ont dit un certain nombre de mes collègues.

Le Parlement européen est saisi en urgence, avant la mise œuvre du traité de Lisbonne, de quatre textes relatifs à Europol, qui concernent notamment la protection de la confidentialité des données qu'Europol peut être amené à transférer, y compris à des pays tiers.

Rapport Fajon, la libéralisation des visas aux Balkans: mon explication de vote

Ci-dessous, l'explication de mon vote pour soutenir le rapport Fajon sur la libéralisation des visas pour les ressortissants de certains pays balkaniques.
Un rapport très controversé car il touche le problème épineux du Kosovo.

Favorable à la suppression des visas de court séjour, j'ai voté pour le rapport de Mme Fajon car il va dans le bon sens. Grâce à cette mesure, la majorité de ressortissants des Etats concernés ne seront plus soumis aux tracasseries administratives des ambassades pour la délivrance de visas.

Mon intervention en séance plénière sur le rapport du Médiateur européen

Le rôle du Médiateur et donc l'examen de son rapport par le Parlement européen constitue un élément important pour les institutions européennes. Ce rapport est, en effet, l'un des révélateurs de la perception que nos concitoyens ont de nos institutions.

Quelques mois après les élections européennes pour lesquelles nous avons tous et toutes regretté la faiblesse de la participation et même la montée de l'abstention, l'intérêt que le Parlement européen porte à ce rapport est donc essentiel et c'est encore plus vrai en ce qui concerne le suivi des préconisations qui y sont faites.

355 plaintes, en augmentation de 6% par rapport à 2007! C'est peu au regard de près 500 millions d'habitants en Europe.

Parlement européen: la fin des visas court-séjour entre l'UE et six pays de la Caraïbe et de l'océan indien

Simon Busuttil, député maltais du PPE, était le rapporteur des accords entre la CE et six pays-tiers qui prévoient un régime de déplacement sans obligation de visa court-séjour (d'une durée maximale de trois mois au cours d'une période de six mois) pour les citoyens de l'Union européenne et pour les ressortissants de ces pays qui se rendent sur le territoire de l'autre partie : le Maurice, la Barbade, l’Antigua-et-Barbuda, les Seychelles, les Bahamas et St Christophe-et-Nevis. L'exemption de visa concerne toutes les catégories de personnes voyageant pour quelque motif que ce soit, hormis l'exercice d'une activité rémunérée.

Pourtant, dans le cas de la France et les Pays-Bas (mais pas dans celui du Portugal), l'exemption de visa limitera le séjour des ressortissants des six pays concernés au seul territoire européen, ce qui exclut de ces accords les territoires français ultramarins. Les six textes ont été adoptés par la grande majorité des députés européens lors de la session plénière à Strasbourg, le mardi 20 octobre.

Liberté de la presse en Italie: l'indispensable séparation des pouvoirs

Hier, lors de l'ouverture de la session plénière à Bruxelles, le Parlement européen a voté sur la demande du PPE (groupe où siègent les députés de l'UMP)- les députés français de ce groupe y compris- de reporter le débat prévu sur la liberté d'information en Italie. Ce débat a été maintenu malgré cette opposition des conservateurs européens.
Ci-dessous, les commentaires de Lothar Bisky et Patrick Le Hyaric.

De Lothar Bisky, Président du groupe GUE/NGL et Patrick Le Hyaric, Député du GUE/NGL et directeur du quotidien L'Humanité
 
Liberté de la presse en Italie: l'indispensable séparation des pouvoirs
 

Immigration et droits de l'Homme :assez de beaux discours, des actes !

"Il est temps de cesser la fuite en avant qui pousse sans cesse à renforcer les outils de répression, de mettre à plat l'ensemble des politiques en ce domaine et d'en faire une réelle évaluation. "

Nous avons coup sur coup :

- appris la décision du Conseil des ministres européens de l'immigration de lancer un programme européen de réinstallation pour les réfugiés,

- entendu la Présidence suédoise sur la préparation du Programme de Stockholm et

- auditionné le directeur de l'Agence européenne des droits fondamentaux et

- pris connaissance d'un rapport sur les activités d'EURODAC[1].

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche