Droits et libertés

Condamnation d'une loi homophobe en Lituanie : la résolution du PE

Le 14 juillet 2009, jour d'installation du nouveau Parlement européen, le Parlement Lituanien a voté une loi visant à empêcher l'affichage d"'information publique qui agite pour les relations homosexuelles» et qui «défie les valeurs familiales", dans le cas où ces informations pourraient être accessibles aux mineurs.

Plusieurs groupes parlementaires ont demandé un vote au Parlement européen sur ce sujet en déposant une proposition de résolution.

Une proposition de résolution commune a été présentée lors de la session plénière de Strasbourg le jeudi 17 septembre. Des parlementaires de tous les groupes sont intervenus pour condamner le vote de la loi lituanienne. Le Parlement européen a également demandé une saisine de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE.

C'est Rui Tavares, député du Bloco portugais qui est intervenu sur ce sujet pour la GUE/NGL.

Face aux dérives sécuritaires en matière de lutte contre le terrorisme, exigeons des garanties !

Le 27 juillet dernier, le Conseil de l'Union européenne a décidé, contre toute attente et dans la précipitation, d'autoriser la Présidence suédoise de l'Union européenne à entamer des négociations avec les Etats-Unis sur un nouvel accord permettant de transférer des données personnelles détenues par la société SWIFT, société belge de télécommunications interbancaires, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et des réseaux de financement de celui-ci.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité ce jeudi 17 septembre une résolution proposée par les conservateurs, les sociaux-démocrates et les libéraux, apportant son soutien au Conseil et à la Commission malgré les réserves exprimés par de nombreux parlementaires en commission des libertés civiles du Parlement européen.

SWIFT: Nous dénonçons une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des citoyens

A l'issue du vote en plénière au Parlement européen sur l'affaire SWIFT*, Marie-Christine Vergiat, députée française du groupe GUE/NGL, regrette qu'une majorité de députés européens ait voté** contre l'amendement proposé par le groupe demandant la suspension de l'accord avec les Etats-Unis s'ils ne respectaient pas les droits fondamentaux et la protection des données personnelles.

La députée déplore le fait que le Conseil et la Commission aient entamé de nouvelles négociations avec les États-Unis sur le transfert de données bancaires via le réseau financier SWIFT, sans associer le Parlement européen, et se demande: "Pourquoi les instances européennes ont-elles mis si longtemps à informer le Parlement et pourquoi met-on à présent tant de précipitation à conclure un nouvel accord?"
 

Affaire Swift: mes premiers pas au Parlement européen

En juin 2006, est découverte l'existence du Programme de traque du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Program) américain et du piratage de données personnelles sur des citoyens détenues par la société Swift, sans que les autorités de contrôle de l'UE (la Banque nationale de Belgique, la BCE et des experts européens de la protection des données) n'en soient informés. La presse américaine a révélé que la CIA, avec l'accord de l'Administration Bush et de la société Swift, avait mis en place un programme de surveillance de la finance internationale.

A la suite de ce scandale, l'UE a négocié en 2007 un accord avec les Etats-Unis pour déterminer les conditions de communication des données bancaires et, au terme des discussions, les Etats-Unis s'étaient engagés en juin 2007 sur des contrôles et des sauvegardes à appliquer au traitement, à l'utilisation et à la diffusion des données concernées par le programme.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche