Aide médicale aux étrangers sans papiers : suppression prochaine de la franchise

Aide médicale aux étrangers sans papiers : suppression prochaine de la franchise

Un petit plus en faveur des étrangers. Cela ne remet pas fondamentalement en cause la législation sur les étrangers mais c'est la levée d'une petite barrière en ce qui concerne leur droit à la santé.

Communiqué LDH - Paris, le 3 juillet 2012 - La Ligue des droits de l'Homme accueille avec une grande satisfaction les propos de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, concernant l'abrogation d’un droit de timbre d'un montant de trente euros pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME). Depuis 1790, l'accès aux soins pour les étrangers sans papiers a traversé le temps et les siècles, sans que jamais sa remise en cause ne soit ainsi portée sur la table de l'iniquité.

Dès juin 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin évoquait déjà un droit d’entrée pour les usagers de l’AME. La loi de finance de 2011 lui donnera une consistance.

Cette mesure prise alors sous l'égide des parlementaires précédents ne reposait sur aucun intérêt d’ordre financier, et était contraire aux principes de santé publique, d’éthique et de dignité humaine la plus élémentaire. Elle avait pris appui à l'aune d'une argumentation douteuse, occultant d’une façon scandaleuse les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances.

La Ligue des droits de l'Homme s'était alors engagée, au sein de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), pour dénoncer ce dispositif. Elle et souhaite que son abrogation soit effective le plus rapidement possible.

 

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