Après le « Dieselgate », mieux contrôler des véhicules à moteur et de leurs remorques

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Après le « Dieselgate », mieux contrôler des véhicules à moteur et de leurs remorques

Explication de vote

En septembre 2015, l’affaire « Dieselgate » ou Volkswagen a mis en lumière les insuffisances criantes de la procédure d’homologation des véhicules et plus particulièrement, du contrôle de pollution des voitures avant leur mise sur le marché.

En lien avec la résolution sur la commission d'enquête sur ce sujet dite EMIS adoptée ce même jour, ce règlement a pour but de renforcer le contrôle du marché des véhicules à moteur et leur système d’homologation pour éviter la reproduction de telles fraudes.

Ce règlement renforce notamment les obligations de contrôle des États tout comme de la Commission qui pourra désormais superviser les autorités nationales par des inspections aléatoires mais aussi en les contraignant à réaliser les essais qu’elle estimerait nécessaires.

On aurait sans aucun doute pu aller plus loin. Un amendement prévoyait notamment de créer une "Agence européenne de surveillance » indépendante ce qui aurait sans doute été la meilleure voie mais il n'a pas été adopté.

Estimant cependant que ce texte allait dans le bon sens, j'ai choisi de voter pour

 

Date du vote : le 4 avril 2017

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2017-0097&language=FR&ring=A8-2017-0048

 

 

 

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