Article de Médiapart : "Les eurodéputés toujours divisés sur un registre européen des passagers"

Médiapart réalise un article sur le retour du projet de mise en place d'un registre européen des passagers aériens, à la suite des attentats de Paris. J'ai exprimé ma conviction de l'inutilité d'un tel mécanisme, qui plus est potentiellement liberticide.

Les eurodéputés toujours divisés sur un registre européen des passagers

13 janvier 2015 |  Par Ludovic Lamant

Les capitales, Paris en tête, veulent au plus vite un registre européen des passagers aériens, pour mieux repérer les comportements d'individus à risque. À Strasbourg, où le texte est bloqué depuis 2011, le débat était vif ce mardi.

Nicolas Sarkozy en a fait une « priorité absolue », lundi sur RTL. Au même moment, Laurent Fabius tenait à peu près le même discours sur France Inter : « Il y a un texte, il est bloqué au parlement européen. (…) Une évolution me paraît indispensable. » Les deux responsables font référence à un vieux serpent de mer bruxellois : une directive « PNR » (pour passenger name record), en chantier depuis 2007, qui obligerait les compagnies aériennes à transmettre aux autorités européennes tout ou partie des données qu'elles récoltent sur leurs passagers, lors de l'achat des billets, à l'atterrissage ou au décollage de l'UE.

« Nous sommes toujours plus convaincus du besoin crucial et urgent de progresser vers l'établissement du cadre pour un PNR européen (…). Nous sommes disposés à progresser, à cette fin, dans une approche constructive avec le parlement européen », lit-on dans la déclaration signée dimanche, notamment, par 11 ministres européens de l'intérieur, à l'initiative de Paris. Ce registre doit permettre de mieux identifier « ceux qui se rendent sur le théâtre des opérations terroristes pour y combattre, qui en reviennent, et lutter contre toutes les filières terroristes organisées », a fait valoir Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

Devant l'Assemblée nationale, mardi, Manuel Valls en a rajouté une couche : « J’appelle, de manière solennelle, dans cette enceinte, le Parlement européen à prendre, enfin, toute la mesure de ces enjeux et à adopter ce dispositif, comme nous le demandons depuis deux ans (…), car il est indispensable. Nous ne pouvons plus perdre de temps ! »

Le débat ne figurait pas à l'agenda officiel du parlement. Mais les eurodéputés réunis cette semaine à Strasbourg n'ont pas manqué de réagir mardi aux sollicitations des uns et des autres. D'autant que Donald Tusk, à la tête du conseil européen, et Jean-Claude Juncker, le patron de la commission, tous deux présents dans la capitale alsacienne, sont eux aussi favorables à un PNR européen dans les plus brefs délais, et n'ont pas manqué de le faire savoir. Malgré les pressions de tous bords, de nombreux élus rechignent toujours à voter, en l'état, la directive. Certains des plus exigeants conditionnent leur feu vert à l'adoption d'un autre texte – bloqué par le conseil européen depuis trois ans – sur la protection des données des citoyens européens. 

À Strasbourg, le débat sur le PNR européen n'est pas nouveau, entre partisans d'un durcissement des mesures de surveillance et défenseurs des libertés publiques. Jusqu'à présent, ce sont les derniers qui étaient, à peine, majoritaires, regroupant l'essentiel des sociaux-démocrates (dont le PS), des libéraux (dont l'UDI-MoDem), des Verts et de la Gauche unitaire européenne (GUE) (dont le Front de gauche). Cette majorité avait suffi à bloquer le texte en 2011. Mais les attentats de Paris risquent de faire exploser ces équilibres fragiles. Tout dépendra de l'attitude des sociaux-démocrates et, dans une moindre mesure, des libéraux. Ces derniers se disent aujourd'hui partants pour un PNR européen, mais à certaines conditions – qui sont loin d'être remplies aujourd'hui.
 
Dans l'hémicycle, mardi, les positions restaient très tranchées. « Nous voulons que les choses avancent » sur ce dossier, a martelé l'allemand Manfred Weber, à la tête du PPE (droite, premier groupe au parlement). Les élus UMP (membres du PPE) ont réclamé un examen du texte « sans délai ». Ils peuvent compter sur un soutien sans faille de l'ECR, le groupe emmené par les conservateurs britanniques de David Cameron, qui compte parmi ses rangs le rapporteur du texte. Ils veulent avancer sans attendre, d'ici au conseil européen de février consacré à la lutte contre le terrorisme.

Certains sont bien plus prudents. « Beaucoup de données ont été collectées sur les trois Français qui ont perpétré les attentats à Paris. On a rassemblé des tombereaux de données. Et cela n'a pas permis d'éviter ces événements », met en garde Rebecca Harms, la coprésidente allemande du groupe des Verts, qui « ne fera rien pour débloquer le dossier PNR». « Le principal problème, ce n'est pas qu'on ne collecte pas l'information, c'est qu'on ne la partage pas » entre Européens, renchérit, de son côté, Guy Verhofstadt, ex-premier ministre belge et chef du groupe des libéraux.

« Nous ne sommes pas des irresponsables, nous ne sommes pas hostiles à l'échange des données, mais il faut un cadre juridique clair », explique Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste française. Le socialiste espagnol Enrique Guerrero Salom a dit à peu près la même chose en séance, mardi : « En matière de terrorisme, légiférer dans des périodes très émotionnelles est dangereux. Il faut approfondir, offrir plus de sécurité aux citoyens, mais sans pour autant sacrifier les libertés. »

Jointe par Mediapart, Marie-Christine Vergiat, élue française au sein de la GUE, affiche davantage encore de réticences : « Les droits et les libertés ne cessent d'être remis en cause au nom d'une efficacité qui n'a pas été prouvée. On est dans la fuite en avant. Ce qui s'est passé à Paris est dramatique, mais un PNR européen n'aurait rien changé. Au mieux, ces fichages permettent d'identifier les coupables, mais sûrement pas de prévenir leurs actes. Je ne suis pas angéliste, mais au contraire très réaliste en la matière. Que l'on donne les moyens aux services de police pour qu'ils fassent leur boulot, et que l'on n'invente pas de nouvelles usines à gaz qui vont coûter très cher. »

Si le « PNR européen » n'existe pas, pas moins de 15 États membres l'ont déjà mis en place, ou sont sur le point de le faire, à l'échelle nationale. La commission européenne, soucieuse de contourner le parlement dans ce dossier, incite les capitales à le faire et a débloqué des budgets à cet effet. Comme l'a déjà raconté Mediapart, la France a créé le sien fin 2013, via la loi de programmation militaire, et ce registre devrait entrer en vigueur sous peu (« dès septembre 2015 », a assuré Manuel Valls mardi).

http://www.mediapart.fr/journal/international/130115/les-eurodeputes-toujours-divises-sur-un-registre-europeen-des-passagers

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche