Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : des failles qui rendent cette nouvelle directive largement insuffisante

Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : des failles qui rendent cette nouvelle directive largement insuffisante

Explication de vote sur la résolution adoptée le 19 avril 2018 par le Parlement européen sur la nouvelle révision de la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

Le Parlement européen a adopté une nouvelle révision de la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

Le texte propose une avancée importante en demandant que les registres des bénéficiaires effectifs des entreprises soient publics afin de réduire l’utilisation de sociétés fictives dans l’Union européenne mais la position initiale du Parlement européen que la GUE/NGL soutenait a cependant été affaiblie lors des "trilogues" avec la Commission et le Conseil.

Je suis en outre fondamentalement opposée au fait que la directive impose aux journalistes et aux ONG de déposer une demande pour prouver un "intérêt légitime" à avoir accès aux détails sur la propriété effective des trust. C’est d’autant plus incohérent que les Panama Papers ont justement révélé que les trust sont communément utilisés pour permettre l’évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

Le texte refuse également de reconnaître les infractions fiscales comme des infractions préalables au blanchiment d'argent sauf si des sanctions sont imposées dans l'État membre concerné.

Cette nouvelle directive propose donc quelques avancées mais contient aussi des failles qui rendent le texte largement insuffisant.

J’ai donc choisi de m’abstenir.

Texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-T...

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche