Cartes d'identité, titres de séjour et données personnelles : Une marche de plus dans la construction du « big brother » européen.

Cartes d'identité, titres de séjour et données personnelles : Une marche de plus dans la construction du « big brother » européen.

Explication de vote sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Ce règlement vise à harmoniser « les dispositifs de sécurité minimaux » des cartes d'identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille ressortissants de pays tiers, lorsqu'ils résident dans un autre État membre que celui dont ils possèdent la nationalité.

Cela aurait pu être une avancée pour favoriser la libre circulation dans l’Union européenne, mais c’est une occasion manquée. La durée de validité de ce document sera fixée à 10 ans et non plus 15, obligeant donc à un renouvellement plus fréquent et surtout cette harmonisation sert à élargir, une fois encore, les données recueillies par les Etats membres sur les individus au mépris des principes fondamentaux de nécessité et de proportionnalité.

Les négociations entre les institutions européennes ont largement affaibli la position adoptée par le Parlement européen notamment en prévoyant une obligation de relevé d’empreintes digitales par tous les États membres et en baissant l’âge de ce recueil à 6 ans contre 12 aujourd’hui.

Pire encore, ces données pourront être utilisées à d’autres fins que celles de l’identification. Une marche de plus dans la construction du « big brother » européen.

Ce n’est pas acceptable, j’ai voté contre.

Texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-20...

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