Communiqué de presse : Condamnations pour " apologie du terrorisme " : Sachons raison garder

Les attentats commis à Paris contre Charlie Hebdo et l'hypermarché cacher de Vincennes ont soulevé émotion, inquiétude et peur ce qui est bien compréhensible et les Pouvoirs publics se doivent de réagir.

Or, que constate-t-on depuis lors ? L'engagement d'un nombre impressionnant de procédures pour « apologie du terrorisme »  suivies de condamnations y compris plus que lourdes au regard des faits reprochés.

Des dizaines de personnes ont déjà été arrêtées, poursuivies et condamnées, y compris des mineurs, dont certains interpellés à la suite de propos tenus dans la rue ou en classe. A Nice, c'est un enfant de 8 ans qui a été convoqué au commissariat suite, semble-t-il, au dépôt de plainte d'un enseignant.

Selon les chiffres du ministère de la Justice, près de 117 procédures ont été engagées et une vingtaine de peines de prison ferme ont été prononcées.

Depuis novembre 2014, provoquer ou faire l'apologie d’actes de terrorisme est un délit au regard du Code pénal et les jugements peuvent désormais être prononcés y compris dans le cadre de procédures de comparution immédiate.

Les arrestations, comparutions et peines de ces quinze derniers jours semblent aussi la conséquence directe de l'envoi le 12 janvier dernier par la ministre de la Justice d'une circulaire indiquant aux procureurs que « les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur ».

Le syndicat de la magistrature, comme des ONG de défense des droits de l'Homme,  ont  exprimé leur plus grande inquiétude devant la multiplication de ces cas et invite à faire preuve de "sérénité" ainsi qu'"à résister à l'injonction de la répression immédiate".

Leur message est clair et je le soutiens : "réponse ferme ne veut pas dire répression systématique".

Nous ne devons pas céder aux sirènes de la justice d'exception et à une sorte d'hystérie collective mais toujours nous demander comment être le plus efficace pour empêcher au maximum que l'horreur se reproduise. Dans toutes ces affaires, la réponse est loin d'être évidente mais la réponse sécuritaire n'est pas la solution et en tout cas, pas la seule. C'est d'abord la prévention dans toutes ses dimensions y compris policières et judiciaires qui sont les meilleurs garants face à l'embrigadement et à la radicalisation.

L'État est le premier garant du respect des droits et des libertés, il ne doit pas devenir celui qui les brime. Nous ne pouvons et ne devons donc pas accepter les excès de ces dernières semaines. La mobilisation du  11 janvier s'est faite au nom de la liberté d'expression mais celle-ci ne peut être à géométrie variable.

Plus que jamais, rappelons-nous les mots de Benjamin Franklin : " Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux ".

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