Communiqué de presse - Tunisie : L’objection est rejetée mais le Parlement envoie un message fort de soutien

Communiqué de presse - Tunisie : L’objection est rejetée mais le Parlement envoie un message fort de soutien

Communiqué de presse - Ce mercredi 7 février, le Parlement européen votait une résolution d'objection à l'acte délégué de la Commission européenne ajoutant notamment la Tunisie à la liste des pays à haut risque concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. J'ai moi-même déposé cette résolution en plénière au nom de mon groupe de la GUE/NGL afin que la Commission revise cette liste incohérente et en retire immédiatemment la Tunisie.

Nous avons vu avec surprise, voire consternation, successivement, le Conseil placer la Tunisie le 5 décembre 2017, sur la liste noire des paradis fiscaux et le 13 décembre, la Commission européenne faire de même pour la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le Conseil s’est rapidement ravisé en sortant la Tunisie de sa liste le 23 Janvier 2018, mais la Commission persiste…

Sur cette liste, figurent 11 États dont quatre pays en guerre : Afghanistan, Yémen, Irak, Syrie, plus l’Iran mais pas la Libye et aucun pays du Golfe… Alors que vient faire la Tunisie sur cette liste.

La Commission ne possède pas son propre système d’évaluation et s’appuie sur celui du GAFI dont l’évaluation sur la Tunisie date de mai 2016.

Depuis, le gouvernement tunisien a tenu un certain nombre d’engagements et le GAFI* a pris acte de ceux-ci le 6 décembre 2017, soit avant la publication de l’acte délégué de la Commission, en publiant une nouvelle réévaluation. Et début janvier, il a retiré la Tunisie de sa liste des pays à haut risque pour la placer sur la liste des pays sous surveillance.

La Commission européenne n’a tenu aucun compte de ces évolutions. Elle n’a cessé de nous répéter qu’aucune sanction n’est appliquée aux pays figurant sur cette liste. C’est tout à fait exact mais le simple fait d’y apparaître représente une sanction politique. Les conséquences en termes d’image du pays pour les investisseurs et les créanciers ne font aucun doute.

Mme Mogherini rappelait encore ce lundi que la stabilité de la Tunisie et la pleine réalisation de sa transition démocratique étaient des questions prioritaires pour l’Union européenne. Je suis d’accord. C’est pourquoi j’ai proposé cette objection à l’acte délégué de la Commission pour mettre en cohérence les discours et les actes.

Aujourd’hui, je me félicite qu’une majorité de députés (357 pour, et 283 contre) ait voté en faveur de l’objection mais c’est malheureusement insuffisant pour son adoption puisqu’une majorité absolue des membres du Parlement européen était nécessaire, soit 376 voix.

Nous avons néanmoins envoyé un signal fort à la Commission qui a promis une réévaluation rapide de la situation de la Tunisie. Plus vite ce sera fait, mieux ce sera.

* Groupe d’action financière, pour plus d’informations : http://www.fatf-gafi.org/fr/

 

 

 

 

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