Conférence-Débat "Citoyenneté européenne & identités culturelles - contributions à la conscience européenne"

Le 15 mars 2013, j'étais invitée au Luxembourg à un débat sur le thème de la citoyenneté. Voici les élements de mon intervention lors de cette conférence.

Pour comprendre les enjeux autour de ces questions, il convient de préciser le sens des mots. Qu'est ce que la citoyenneté ? Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

- La citoyenneté renvoie à l'état ou à la qualité de citoyen. Le citoyen est, étymologiquement, et historiquement, celui qui participe à la vie de la cité, celui qui édicte les lois qui vont s'appliquer.
- Le citoyen est aussi sujet de droit. Il exerce ses droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques et sociaux.
- Aujourd'hui, le citoyen est celui qui a le droit de vote. Sa qualité ne se limite pas à cela même si le droit de vote constitue la base de la démocratie. Tous ceux qui en sont ou en ont été privés le savent bien.
- La citoyenneté, c'est aussi le "vivre ensemble". Il existe, en effet, de multiple façons de participer à la vie de la cité, de la "polis", de faire de la "politique", de s'engager pour et avec les autres, notamment dans les mouvements syndicaux ou associatifs, ou simplement bénévolement. Ainsi, la citoyenneté est aussi sociale.

La citoyenneté ne peut donc être renvoyée uniquement à sa définition juridique, d'autant plus que ces dites définitions sont variables dans le temps et dans l'espace. En Grèce, elle excluait les métèques (et donc les étrangers), les esclaves, et bien sur les femmes. Dans sa vision plus moderne, elle fut d'abord censitaire (réservée aux plus riches, les seuls "capables de décider"), aux hommes, et aujourd'hui, le plus souvent aux nationaux.

Quid de la citoyenneté européenne ?
Celle-ci, a été intégrée au Traité de Maastricht, et réaffirmée par les Traités d'Amsterdam et aujourd'hui de Lisbonne. Elle est définie par l'article 9 du Traité : "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre." Au risque de paraitre provocatrice je dirai que même si l'Article 9 précise que la citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale, et ne la remplace pas (précision ajoutée par le traité de Lisbonne), la citoyenneté européenne n'existe pas. Elle n'est que l'addition des citoyennetés nationales. Ce renvoi aux citoyennetés nationales pose problème. En effet, la définition de la citoyenneté est très différente d'un Etat à l'autre, et j'en donnerai quelques exemples :

La citoyenneté renvoie en général à la nationalité. Cependant, le droit de la nationalité est très différent d'un Etat membre à l'autre, (ce qui nous vaut d'ailleurs quelques arrêts savoureux de la Cour de Justice de l'Union Européenne au regard de la liberté de circulation à l'intérieur de l'UE et de l'égalité des droits qui en découlent).

Tout d'abord, l'âge à partir duquel on vote diffère selon les Etats membres. De plus, certains Etats membres tous les nationaux n'ont pas accès à la citoyenneté politique. En Lettonie, par exemple, les deux tiers de la communauté russophone n'a pas accès au droit de vote. Dans d'autres Etats membres, les résidents non européens peuvent avoir le droit de vote. Tel est le cas dans 16 des 27 Etats membres actuels de l'UE (28 à compter du 1er juillet avec l'entrée de la Croatie dans l'UE). La définition du droit de vote des résidents étrangers est elle-même très variable. Celle-ci peut prendre différentes formes.

Le droit de vote et de l'éligibilité sous conditions de résidence, en Irlande, le 1er Etat membre de l'UE à avoir accordé le droit de vote aux résidents non communautaires. Le droit de vote et d'éligibilité sous condition de durée, qui est effectif dans 7 différents Etats membres : la Suède, depuis 1975, le Danemark (et pour ces deux pays le droit de vote concerne les élection locales et régionales), la Finlande, la Slovénie, les Pays Bas, la Belgique et le Luxembourg. Les durées de résidence sont également variables, le plus souvent il faut attendre 5 ans de résidence. Le droit de vote sans possibilité d'être éligible est actuellement accordé en Estonie, en Slovaquie, en Hongrie et en Grèce. Le droit de vote est accordé à seulement certains étrangers, qui sont les ressortissants des ancienne colonies, sous condition de réciprocité, en Espagne et au Portugal pour les membres du Commonwealth au Royaume Uni, et sans éligibilité, en la République Tchèque.

J'éviterai de parler de la France où, vous le savez sans doute, la bataille fait rage. Je me demande si mon pays, qui se gargarise d'être la partie des Droits de l'Homme sera, comme pour les femmes, l'un des derniers pays à accorder le droits de vote aux étrangers. J'ajouterai également que ce droit existe dans un tiers des pays de la planète, dont la majorité pour tous les résidents étrangers quelque soit leur nationalité : 23 de ces pays accordant le droit de vote y compris pour les élections nationales.

Petite mention spéciale pour la Nouvelle Zélande, 1er pays à avoir accordé le droit de vote aux femmes et aussi aux résidents étrangers puisque ce droit y existe depuis 1852. Le Maroc, l'a fait sous condition de réciprocité en 2011. J'y vois ici un instrument de pression pour faire reconnaitre ce droit à aux ressortissants marocains vivant en Europe et notamment en France. Enfin, j'ajouterai, y compris pour souligner la déconnexion nécessaire avec la nationalité que certain Etats "décentralisent" ce droit à leurs collectivités territoriales. Tel est notamment le cas de la Suisse où certains cantons accordent le droit de vote, et ou encore aux USA, où ceci concerne certaines villes.

Le Parlement européen, à plusieurs reprises a pris position en faveur de la  participation des étrangers non communautaires aux processus politiques. Et je me félicite qu'il vienne encore de le réaffirmer dans le rapport voté hier à Strasbourg, consacré justement à l'intégration des migrants en insistant sur le fait que la pleine reconnaissance de la participation tant sociale que politique des migrants était la clé de l'intégration. Ce rapport reconnait par ailleurs que la vieille Europe à la démographie vacillante a besoin de mieux intégrer voir d'attirer les migrants si elle ne veut pas voir sa population décroitre (-14 millions d'habitants à l'horizon d'une dizaine d'années).

Nous constatons chaque jour combien, ce qu'il est convenu d'appeler "mobilité" dans le jargon européen, est une richesse pour l'UE. Pourquoi à l'heure de la mondialisation économique à l'heure devrions nous continuer à vouloir les frontières et à construire une Europe forteresse, bâtie sur les peurs, les préjugés, le rejet de l'autre et le repli sur soi. Ceci au un moment même où une récente enquête de  l'Eurobaromètre montre que 70% des citoyens que 70% des citoyens de l'UE estiment que les immigrés sont nécessaires à l'économie européenne.

Construire une mondialisation économique et sociale plutôt que de la subir nous invite à nouer de réel partenariats avec les pays du Sud. Des partenariats basés sur des zones de partages, et des solidarités. Là aussi, nous en sommes loin car on a trop de souvent l'impression qu'il s'agit de sauvegarder les intérêts des zones géo stratégiques des pays du Nord, et notamment ceux des grandes entreprises européenne plutôt que de créer des zones de partage entre les population du Sud et du Nord.

J'ajouterai un dernier élément. Le Traité de Lisbonne a intégré la Charte des droits fondamentaux dans les textes de l'UE. A de rares exceptions, la Charte porte la vision universelle des Droits de l'homme et ne fait pas de discriminations entre citoyens de l'UE et ressortissants des pays tiers.

Alors au moment où l'UE vient de recevoir le prix Nobel de la paix qui consacre également la démocratie et aux Droit de l'Homme, j'ai envie de dire "chiche". Faisons vivre réellement la citoyenneté européenne en l'ouvrant à tous ceux et toutes celles qui résident sur le territoire de l'Union Européenne.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche