Congrès ANCER Octobre 2012 Débat sur l’Europe : bilan, mobilisations et ripostes

 Congrès ANCER Octobre 2012 Débat sur l’Europe : bilan, mobilisations et ripostes

Je vous fais partager mon intervention ce week-end lors du congrès de l'ANECR 2012. Je suis ravie que le Congrès ait accepté de faire des questions européennes un de ces chantiers d'actions prioritaires.

Nos amis grecs et espagnols, Petros et Maité, viennent de nous éclairer sur les dégâts des politiques austéritaires dans leur pays mais aussi sur les mobilisations en cours.
 
Nous savons qu’il en est de même au Portugal et dans une certaine mesure aussi en Italie et en Irlande.
 
Nous savons que nombre de pays d’Europe de l’Est sont dans une situation économique et sociale dramatique car, la purge, eux, ils l’ont connu, via les soi-disant critères de convergence, avant leur entrée dans l’Union européenne.
 
Nous sortons de la bataille contre le Traité budgétaire (mieux nommé Traité austéritaire). Ce traité se situe dans la suite logique de ce qui est mis en œuvre depuis 1992 avec le Traité de Maastricht.
 
Je fais partie de ceux et celles qui ont cru en ce qu’on leur disait à l’époque. Souvenons-nous : les deux piliers :
 
-          L’un économique,
 
-          L’autre politique et sociale.
 
Je dis cela parce que je suis persuadée que de plus en plus d’hommes et de femmes prennent conscience de la logique absurde dans laquelle ils nous entrainent. Nous l’avons vu en 2005 et je crois que c’est encore plus vrai aujourd’hui avec ce nouveau Traité.
 
On voit bien que la construction économique ne cesse d’avancer dans une logique toujours plus ultralibérale, de plus en plus dure, qui  détruit peu à peu le modèle social européen et ce, dans une logique toujours plus anti-démocratique.
 
Concernant ce nouveau Traité, je voudrais insister sur trois points :
 
-          C’est l’ensemble des budgets publics qui est concerné, c’est-à-dire non seulement le budget de l’Etat mais aussi ceux des collectivités territoriales, ceux des hôpitaux publics et ceux des organismes de protection sociale.
 
-          Ce Traité durcit les règles du pacte de stabilité, il n’est plus question d’une règle de 3% de déficit public mais désormais de tendre à l’équilibre budgétaire avec une marge de manœuvre de 0.5% (on se demande alors pourquoi le Président de l’Assemblée nationale, qui nous alerte sur l’impossibilité d’atteindre la règle de 3%, a voté ce Traité).
 
-          Les Parlements nationaux seront privés d’un de leurs pouvoirs les plus fondamentaux qui est le pouvoir budgétaire puisque les projets de loi de finances seront soumis en amont à la Commission européenne qui pourra faire des « recommandations » et leur demander de revoir leur copie.
 
Je voudrais également vous signaler un élément qui peut avoir son importance. Ce traité qui vient d’être adopté par le Parlement français n’est pas l’œuvre de la Commission européenne mais des Etats-membres, et plus précisément d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy. De surcroît, ce n’est pas un Traité européen au sens juridique du terme. En effet, il n’a été signé que par 25 des 27 Etats-membres de l’UE. C’est donc un simple traité international qui permet d’utiliser des institutions européennes (Commission et Cour de justice notamment) sans avoir l’accord de l’ensemble des Etats membres de l’UE et sans avoir été soumis au Parlement européen ce qui est contraire au droit communautaire. A la GUE/NGL, nous réfléchissons sur la façon dont on peut donc contester la légitimité de   Traité.
 
La Commission ne voulait d’ailleurs pas de ce traité mais si elle n’en voulait pas, c’est parce que d’autres règles européennes, qui vont dans le même sens, sont déjà à l’œuvre. Elles s’appellent Six Pack, Two Pack, Euro +, semestre européen. Autant de directives et règlements européens qui ont pour la plupart été adoptés par les socialistes européens et encore plus souvent par les Verts sans que les délégations françaises de ces groupes ne se distinguent de leurs homologues par leurs votes.
 
Tous ces textes vont toujours dans le même sens. Il en va de même de ceux que Mr Van Rompuy, le Président du Conseil européen, est en train de nous concocter sous les termes d’Union bancaire, de gouvernance économique renforcée,… Ils privent les Etats-membres de toute marge de manœuvre politique car sous couvert de recommandations, ils devront de fait mettre en œuvre les « réformes structurelles » proposées par la Commission et on sait ce que cela veut dire.
 
Mieux encore, ils viennent de trouver le remède miracle à la crise démocratique des institutions européennes : la désignation par les partis européens de leur candidat à la présidence de la Commission  dans le cadre des prochaines élections européennes. Cela se passe, me semble-t-il de commentaires.
 
Je voudrais également apporter un autre élément au débat.
 
Au moment où les Etats-membres décident de transferts de plus en plus large de leurs compétences en matière économique aux institutions européennes, et notamment à la moins démocratique d’entre elles : la Commission, les mêmes Etats se replient dans bien d’autres domaines sur leurs compétences et je voudrais illustrer mon propos par quelques exemples :
 
-          Le congé-maternité : le Parlement européen a voté, il y a plusieurs mois, une directive portant à 20 semaines le congé maternité dans tous les Etats membres mais, depuis, le Conseil des ministres refuse d’examiner ce texte ;
 
-          Le rétablissement des frontières intérieures de l’UE sur lesquelles les élucubrations de messieurs Sarkozy et Berlusconi ont conduit à une révision de la législation européenne sur la mise en œuvre de laquelle les Etats-membres refusent tout contrôle du Parlement européen ;
 
-          La situation en Hongrie où les évolutions anti-démocratiques et anti-sociales sont plus qu’inquiétantes et sur laquelle monsieur Barroso n’a trouvé à intervenir que sur la question de l’indépendance de la Banque centrale hongroise et qui n’a pas donné lieu à la moindre protestation des chefs de gouvernement européens ;
 
-          La stratégie européenne d’intégration des Roms se heurte à un refus de mise en œuvre de la plupart des Etats membres y compris par la France ;
 
-          Et plus largement, nous assistons à un recul croissant de la démocratie et des droits de l’Homme dans la plupart des Etats-membres comme en témoigne les condamnations de plus en plus fréquentes du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme sans que cela amène la moindre protestation au sein de l’Union européenne.
 
-          Alors oui Francis Wurtz a eu bien raison de nous dire que l’attribution du prix Nobel de la paix à l’Union européenne était pour le moins ridicule.
 
Je voudrais aussi vous parler de la responsabilité des Etats membres en ce qui concerne l’utilisation des fonds structurels européens. Et dire qu’il est totalement inacceptable que la France ne consomme que 52 % des fonds qui sont mis à sa disposition. Nous devons ouvrir ce débat y compris en ce qui concerne le transfert de la gestion de ces fonds aux conseils régionaux.
 
Et je voudrais enfin vous dire qu’il est peut-être temps de se demander si la France va être le dernier Etat membre de l’UE à octroyer le droit de vote aux résidents étrangers comme elle l’a fait pour les femmes. En effet, 17 Etats-membres de l’Union européenne l’ont déjà fait.
 
Nous avons donc plus qu’à nous inquiéter de l’évolution de l’Union européenne et de ses Etats-membres mais nous devons aussi voir que face à ce triste constat, les mobilisations sont de plus en plus nombreuses.
 
Il y a deux ans, lors de notre dernier congrès, je vous disais ce que nous essayons de faire avancer au sein de la GUE/NGL avec l’aide de REALPES, de Transform et du PGE (Parti de la Gauche européenne).
 
Depuis lors, il y a eu de fortes mobilisations au Portugal, en Grèce et en Espagne et une répression policière sauvage a souvent accompagné ces manifestations.
 
Depuis, il y a eu la formidable mobilisation autour du Front de gauche de la présidentielle jusqu’à la bataille contre le Traité. De nombreux amis européens étaient à nos côtés lors de la manifestation du 30 septembre et nous pouvons les en remercier.
 
Il y a eu aussi la réunion organisée par le PGE en mars dernier qui a lancé l’idée d’un Sommet alternatif contre l’austérité. Il y a aura dans quelques jours Firenze 10 +10 avec les acteurs des forums sociaux européens. Et l’idée d’un Alter-Sommet commence à prendre forme et pourrait avoir lieu en mars prochain à Athènes.
 
Les choses bougent donc, dans une relation nouvelle entre mouvements sociaux et partis politiques.
 
L’ANECR doit prendre sa place dans toutes ses batailles. C’est ce que nous vous proposons dans le cadre du chantier n°3.
 
Tous nos élu(e)s, à chaque niveau, doivent prendre leur place dans cette bataille contre l’austérité mais aussi pour la refondation de l’Union européenne, pour une autre Europe fondée sur la justice sociale, la paix et la solidarité.
 
Cela nous amènera sans doute également à réfléchir sur la notion de compétences partagées comme cela a été fait dans le précédent débat.
 
En 2014, vont se tenir à la fois des élections municipales et des élections européennes, j’espère que cela nous donnera une occasion de lier mieux encore ces enjeux.

 

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