Marie-Christine VERGIAT, Députée Européenne
Strasbourg, le 05/07/2016 : Ce rapport porte sur la stratégie "le commerce pour tous" proposée en octobre 2015 par la Commission européenne
Ce rapport porte sur la stratégie "le commerce pour tous" proposée en octobre 2015 par la Commission européenne. Le titre est déjà un "challenge" en soi.
L’objectif affiché de cette stratégie est sans surprise de renforcer la politique commerciale de l’UE en multipliant les accords de libre-échange et en les rendant plus «efficaces »...
Cette stratégie soutient donc les négociations du fameux TTIP et le nouveau système de protection de l’investissement « ICS » (anciennement nommé « ISDS ») c’est-à-dire des mécanismes de droit privé auxquelles les entreprises privées pourront avoir recours pour attaquer directement les Etats membres.
Par ailleurs, la Commission se sert de cette nouvelle stratégie pour intégrer dans les accords de libre-échange avec les pays tiers des accords de retour et de réadmission pour sa lutte contre les migrations " irrégulières ".
J’ai donc voté contre.
Le rapport :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-T...
La stratégie "commerce pour tous" :
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153879.pdf
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