Coopération renforcée : Ce mécanisme est la porte ouverte à une Europe à plusieurs vitesses

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Coopération renforcée : Ce mécanisme est la porte ouverte à une Europe à plusieurs vitesses

Explication de vote sur le rapport adopté par le Parlement européen le 12 février 2019 sur la mise en oeuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée

La coopération renforcée est un mécanisme qui permet d’adopter un acte juridique européen qui ne s’applique pas aux vingt-huit État membres mais uniquement à ceux d’entre eux qui le désirent. Sous réserve qu’ils soient au moins 9.

Ce mécanisme a été pensé pour contourner certains blocages inter-gouvernementaux. Dans les faits, son renforcement est la porte ouverte à une Europe à plusieurs vitesses.

Je suis donc réticente face à l’extension de ce mécanisme qui sous couvert de simplification, participe au délitement du projet européen et peut imposer à terme à des États des mesures dont ils ne veulent pas puisque le projet prévoit que tous les États membres rejoignent automatiquement l’acquis de la coopération renforcée. C’est donc une Europe où les « forts » peuvent imposer leurs vues aux « plus faibles ».

Je ne peux pas non plus soutenir l’idée de donner plus de poids à la Commission dans le processus, alors que l’UE souffre déjà d’un grave déficit démocratique.

Le passage en force, même sur des dossiers que je souhaiterais voir avancer plus rapidement, n’est pas ma conception du projet européen. Au contraire nous avons besoin de plus de consensus et de démocratie.

 

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-20...

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