De nouveaux outils pour le respect des droits fondamentaux au sein de l'UE

Voir la vidéo

Intervention 14/12/2010 - Le Parlement européen a traité cette semaine de deux rapports sur les droits de l'Homme, un portant sur le respect des droits à l'intèrieur de l'Union européenne, l'autre sur les droits de l'Homme dans le monde. Si je suis plus critique sur le rôle du Parlement européen à l'international, je me félicite du vote du rapport sur les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Lors du débat en séance plénière j'ai tenu a rappeler que seule une vision universelle et indivisible des droits de l'Homme permet une effectivité des droits.

Monsieur le Président, je voudrais, à mon tour, remercier notre rapporteur pour son écoute et son travail, tout comme l'ensemble des rapporteurs fictifs qui ont contribué à la qualité de ce rapport.

Pour nous, ce rapport est important car il tire les conséquences d'un des rares points positifs de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, s'il est effectivement mis en œuvre. En effet, la mise en œuvre effective des droits fondamentaux dans l'Union européenne est une question importante, voire fondamentale, pour l'avenir de l'Union européenne. Encore faut‑il que nous ne nous contentions pas de nous gargariser de mots.

Le traité, la Charte des droits fondamentaux et, bientôt, l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, pourront nous fournir de nouveaux outils en ce domaine et permettre à l'Union européenne et à ses membres de franchir une nouvelle étape.

Beaucoup disent que les droits de l'homme font partie des valeurs essentielles de l'Union européenne mais peu en ont une conception réellement universelle et indivisible. Indivisible, cela veut dire que l'ensemble des droits de l'homme reconnus dans la Charte mais aussi dans la convention européenne, et dans toutes les conventions européennes et internationales qui découlent de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ont la même valeur quels qu'ils soient.

Il n'y a pas de suprématie des droits civils et politiques sur les droits économiques et sociaux. Le droit de vivre dignement a tout autant d'importance que la liberté religieuse, par exemple.

Universelle, cela veut dire que les droits de l'homme sont les mêmes pour tous, quelle que soit leur nationalité, quelle que soit leur situation juridique. Or, nous savons que le droit à l'éducation, le droit de vivre en famille, là aussi, par exemple, sont sans cesse bafoués dans la quasi totalité des États membres. La situation vis‑à‑vis des Roms en est malheureusement emblématique. Alors, oui, il faut que la Commission se décide à lancer des procédures d'infraction avec la même sévérité qu'en matière économique.

Universelle, cela veut dire aussi que les droits de l'homme ont la même valeur partout à travers le monde, et il faut donc, que dans sa politique extérieure, dans ses accords de partenariat, l'Union européenne accorde la même importance aux droits de l'homme qu'aux enjeux économiques ou diplomatiques. Tel n'est pas le cas, citons par exemple, la Tunisie, la Libye, la Colombie, et je pourrais en citer bien d'autres. Alors oui, il y a là un enjeu fondamental, il en va de la crédibilité de l'Union européenne et de l'avenir de sa politique extérieure.

Marie-Christine Vergiat

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche