Débat législatif : Manque de transparence et d’accès aux documents du Conseil de l'UE

Débat législatif : Manque de transparence et d’accès aux documents du Conseil de l'UE

Explication de vote sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne

Un des reproches communs envers les institutions européennes concerne leur opacité.

Ce sentiment des citoyens est largement justifié tout particulièrement pour le Conseil qui représente les gouvernements, lesquels ont souvent du mal à assumer publiquement leurs positions pourtant décisives. C'est tellement plus facile de dire que c'est la faute à Bruxelles ou aux technocrates européens.

La médiatrice de l’Union européenne a enquêté sur la transparence des débats législatifs au sein du Conseil.  Elle a conclu à un manque de transparence du processus décisionnel et d’accès aux documents.

Les documents contenant les positions des États membres restent compliqués à trouver et leur contenu est souvent partiel sous couvert d’une règle d'accès limité que la médiatrice juge disproportionné.

Les réunions du Conseil devraient être retransmises publiquement comme le sont celles du Parlement et le vote de chacun des États membres devrait être connu individuellement.

Dans de nombreux dossiers, le poids du Conseil est déterminant dans la prise de décision européenne. Cela tend même à s'aggraver au détriment du Parlement.

Les mêmes critères de lisibilité et de transparence devraient s’appliquer à l'ensemble des institutions européennes.

C’est bien le minimum que les citoyens puissent connaitre les positions des gouvernements qui les représentent dans le processus législatif européen.

J’ai donc voté pour ce texte. 

 

Enquête : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-20...

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche