Droit d'auteur sur internet : Une directive à double tranchant

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Droit d'auteur sur internet : Une directive à double tranchant

Explication de vote concernant la directive adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Ce rapport sur la directive « copyright » souhaite adapter les droits d’auteur aux évolutions du numérique. Ce texte a fait l’objet d’un lobbying intense aussi bien des défenseurs que des pourfendeurs du texte.

Les enjeux sont considérables mais le débat s'est focalisé sur deux aspects du texte :

- l’article 11 créant un « droit voisin » pour les éditeurs de contenus, c’est-à-dire le droit à une rémunération lorsque des articles sont référencés par des sites d’actualité ;

- l’article 13 instaurant un contrôle automatique des droits d’auteurs dans les contenus en ligne.

Je suis attachée à ce que les éditeurs bénéficient d’une rémunération juste. Les GAFAM doivent rémunérer les éditeurs de contenus qu’ils utilisent.

Je suis donc favorable à la mise en œuvre des droits voisins mais je ne peux voter en faveur de l’instauration de filtres algorithmiques automatiques, fussent pour protéger les auteurs, ce dont je doute. C'est pour moi une acceptation d'un mode de censure facilement élargissable à d'autres motivations. C'est donc une négation de la liberté du net et un contresens par rapport à son esprit. On ne peut nier les risques de censure automatique que ces filtres peuvent entraîner et entrainent déjà notamment sur les réseaux sociaux.

Je me suis abstenue sur ce texte.

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-20...

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