Droits d'auteur, copyright, article 13 : pour moi c'est non !

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Droits d'auteur, copyright, article 13 : pour moi c'est non !

Explication de vote

Après 4 ans de négociations tumultueuses, la réforme du droit d’auteur sur internet vient d’être finalement adoptée au Parlement européen.

J'ai beaucoup hésité avant de prendre une décision tant informations et contre informations ont circulé de façon contradictoire avec une intensité que je n'avais jamais connu en dix ans de mandat.

La majorité du Parlement a refusé une procédure permettant d’amender le texte adopté en trilogue. Il n’a donc pas été possible de voter sur les articles controversés.

Or le compromis sur l’article 13 est plus flou que dans les versions antérieures. S’il n’impose pas explicitement le filtrage des contenus, il fait reposer la responsabilité de leur contrôle sur les plateformes qui n’auront d’autre choix que de recourir à des algorithmes automatiques qui impliquent un risque de censure. 

Je suis favorable à une juste rémunération des auteurs, mais le texte risque de favoriser surtout les gros éditeurs et artistes reconnus.

Il faut rester d’autant plus vigilant qu’une grande marge de manœuvre est laissée aux États membres pour transposer la directive ; pas sûr que ce soit le bon niveau pour lutter contre les géants du net !!!

Dans l’impossibilité d’amender le texte qui nous a été soumis au vote en bloc, j’ai voté contre.

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