Droits fondamentaux dans l'UE : La Charte doit être mieux connue et utilisée notamment par la société civile

Droits fondamentaux dans l'UE : La Charte doit être mieux connue et utilisée notamment par la société civile

Explication de vote sur le rapport adopté par le Parlement européen le 12 février 2019 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union

Le traité de Lisbonne a conféré à la Charte la même valeur juridique que les traités.

Ce rapport en évaluait sa mise en œuvre dans les processus décisionnels et les politiques de l'UE notamment dans les champs de la gouvernance « économique », de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique commerciale. Or dans ce domaine, le moins que l’on puisse dire c’est que le respect de la charte est « insatisfaisant ». Les droits fondamentaux passent le plus souvent au second plan derrière les intérêts économiques, diplomatiques ou stratégiques ...

La rapporteure, ma collègue italienne Barbara Spinelli a tenté une réévaluation très critique de la Charte qui a souvent été édulcorée par des amendements des groupes majoritaires. La Charte doit être mieux connue et utilisée notamment par les acteurs de la société civile.

J’ai voté pour car je partage nombre de critiques même si elles sont beaucoup moins offensives que ce qu’aurait souhaité la rapporteure.

Lien vers le texte adopte : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-20...

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