ESS: Créer des ponts...sur des supports solides! - Miroir social

ESS: Créer des ponts...sur des supports solides! - Miroir social

Merci à Jean Louis Cabrespines, Membre au titre de la cohesion sociale et territoriale et vie associative au Conseil économique, social et environnemental, pour son billet sur l'Economie sociale et solidaire où il mentionne notamment mon intervention sur le sujet lors des Rencontres de la Plaine le 24 mars dernier. 

Retrouvez le billet en intégralité sur le site de Miroir Social.

ESS: Créer des ponts...sur des supports solides!

De mois en mois, les interrogations subsistent et les conceptions différentes de ce qu’est l’ESS se creusent. C’est un des effets de la politique du gouvernement que celui de provoquer, pour des raisons diverses, des positionnements des acteurs de l’ESS, à la fois sur la définition, sur la conception, sur les champs, sur les entreprises, sur les secteurs.

Certains continuent à penser que « L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

2° Une gouvernance démocratique ;

3° Une gestion conforme aux principes suivants :

- Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;

- Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »

Et qu’il s’agisse des entreprises « historiques » de l’ESS ou celles qui se reconnaissent dans la définition des entreprises sociales prévues dans la loi, chacun a à cœur de respecter ce que nous avons tous œuvré à défendre lors du vote de la loi (1). Mais voilà, l’entreprise de démolition de ce qu’est l’ESS est en marche et chacun, aujourd’hui est en phase de reconstitution ou de sauvegarde de sa part pour exister.

Je ne parlerai pas ici de ce que j’ai déjà exprimé de mon inquié tude quant à l’organisation de l’ESS au plan national et territorial, chacun ayant maintenant une vision assez précise de ce qui va se produire : disparition d’une représentation nationale de l’ESS par le regroupement des grandes familles de l’ESS (mais par quoi la remplacer ?), prééminence de la fonction employeur (mais les entreprises de l’ESS ne se réduisent-elles qu’à cette fonction ?), éventuel passage des Chambres Régionales de l’ESS sous les fourches caudines de l’UDES - Union des Employeurs de l’ESS - (mais dès lors comment faire vivre l’ESS dans les régions et développer les partenariats avec tous ceux qui agissent pour le développement local de l’ESS ?). 

Heureusement, il semblerait que les présidents des CRESS aient exclu, pour l’instant, la proposition de rapprochement trop étroit avec le syndicat patronal majoritaire, mais non unique, de l’ESS. Un tel choix aurait été mortifère pour les CRESS et leur Conseil national s’il n’avait pas tenu compte de la spécificité de ce que sont les entreprises de l’ESS dans les régions : des acteurs du développement économique et social local, impré- gnés de leur ancrage territorial, en phase avec les aspirations des populations et des représentants qui y vivent.

La position de Denis DEMENTHON, lors des échanges sur la « loi PACTE » au Centre des Jeunes Dirigeants de l’ESS, éclaire ces propos : « Denis DEMENTHON se montre sceptique sur la nécessité pour l’ESS de parler d’une même voix. Il est possible d’avoir des débats et des désaccords si à la fin on se comprend sur des fondamentaux. »

Là où les débats engagés étaient souvent liés à des postures institutionnelles, la réussite du Haut-commissaire est d’avoir imposé à chacun une vision personnelle de ce qu’est l’ESS et de ce que sont les entreprises, amenant certains à adopter des positions qui interrogent.

Créer des ponts, oui mais sur des supports solides

La dernière en date de ces positions est celle de Hugues SIBILLE (@HuguesSibille)(2) :« Congrès Uniopss : L’opposition grande association médico-sociale/entrepreneur social est dépassée.

La première a besoin de l’agilité créative du second. Le second a besoin de l’expérience et du poids de la première. S’il est un "autre monde" il est dans les ponts pas dans les murs (https://twitter.com/HuguesSibille/status/982719855043534849?s=03) » « Autre monde » (« nouveau monde » ?), autres mœurs !

Et quand on doit construire des ponts, il est nécessaire que les supports soient solides et compatibles. L’affirmation de ce tweet, en creux, pose deux questions :

- il pourrait laisser penser qu’une « grande association médico-sociale » n’aurait pas suffisamment « d’agilité créative » et devrait aller la chercher auprès des entrepreneurs sociaux,

- il pourrait laisser supposer que certains créeraient des murs tandis que d’autres plus ouverts et plus attentifs sauraient construire des ponts.

C’est sans doute involontairement, de la part de notre ami Hugues, une autre manière de continuer à maintenir cet écart existant avant la loi et qui a été comblé par l’article 1er de celleci. Il y a, aujourd’hui, des tas de ponts qui existent et chacun de nous, à notre place, avons tout fait pour les construire, que ce soit au sein de nos organisations de terrain, dans nos fédérations ou unions faitières ou dans les divers cercles de réflexion ou de proposition auxquels nous appartenons.

Faire de telles affirmations nous positionnerait dans cette posture d’opposition que nous fait adopter systématiquement les tenants de cette nouvelle politique dans laquelle il faudrait redéfinir ce qu’est l’ESS : la politique du « en même temps » ; avec des effets graves pour le devenir même de ce qu’est l’ESS, ouvrant la porte à toutes les confusions sur ce qu’est une entreprise à capitaux et une entreprise de personnes. Nous avons plutôt à rechercher comment consolider les deux rives sur lesquelles reposent nos ponts nécessaires entre acteurs partageant les mêmes valeurs.

Pour l’instant, les initiatives individuelles ne se regroupent pas assez. C’est d’ailleurs ce que souligne avec pertinence Claude ALPHANDERY, dans sa tribune : « ... Il faut donc se demander pourquoi des initiatives vivantes, généreuses, intelligentes, qui esquissent, amorcent d’autres modes de production, de consommation et simultanément de gouvernance ont tant de mal à aller plus loin, à transformer leur essai, à se diffuser, à se généraliser, à changer d’échelle.

C’est qu’elles restent dispersées, émiettées ; enfermées dans leur propre activité dont la gestion tant sociale qu’économique est lourde, le financement difficile, elles manquent de lien entre elles, ont des réflexes de concurrence plus que de coopération ; bien que fondées sur des principes et des finalités communes, elles ne mettent pas en synergie leurs valeurs. Elles ont ainsi un trop faible poids sur les médias, sur les administrations publiques, sur les grands acteurs économiques qui ne les inscrivent pas dans leurs dispositifs, les sous-estiment et négligent leur apport à la réalisation de leurs objectifs. »(3)

Aujourd’hui, la question centrale qui préoccupe chacun de ces acteurs est celle de l’entreprise. Alors plutôt que de continuer à créer des divisions artificielles entre eux, cherchons à défendre cet autre mode d’entreprendre qu’est l’ESS.

L’émergence de plus en plus grande de « nouveaux » labels comme B-CORP, perçu par certains comme pouvant se substituer à l’agrément ESUS, ou d’entreprises diverses comme ces « sociétés à objet social étendu » ou les « entreprises de mission », n’ont d’autres fonctions que de créer une confusion totale qui donnera à certaines de ces entreprises les moyens de faire croire qu’elles sont respectueuses des gens et de l’environnement, alors qu’elles n’ont pas d’autres fonctions que celles d’augmenter les capitaux de ceux auxquels elles appartiennent.

C’est d’ailleurs tellement vrai que la simple information sur ce qu’est B-CORP montre bien que, selon les sources, la définition et la finalité n’est pas la même. Pour certains, elle concerne « les sociétés commerciales à but lucratif », tandis que pour bcorporation.eu/France : « c'est avant tout une communauté de pionniers souhaitant renforcer l'exigence du principe d'entreprise « citoyenne ».

Associations, acteurs de l'ESS, entreprises engagées de toutes tailles œuvrent pour développer et adapter les principes fondateurs de BCorp dans un état d'esprit résolument moderne, ... » Et voilà, c’est fait : B-CORP = ESS !

Cet exemple est significatif du climat ambiant dans lequel nous avons à rappeler constamment notre positionnement sur ce qu’est l’entreprise et particulièrement celle de l’ESS. Ainsi, Hugues SIBILLE, (un peu en contradiction avec son tweet cité précédemment) Jean-Louis BANCEL et Jacques LANDRIOT, dans leur tribune d’Alternatives Economiques(4) : « L’entreprise a été tellement réduite depuis un siècle à la seule société de capitaux que lorsque l’on parle de démocratiser l’entreprise on parle d’abord de la façon de démocratiser ces sociétés. »

Evoluer, oui mais pour continuer à innover

Face à une tentative de modification importante (et soyons clair : il faut, bien entendu que l’ESS évolue car elle ne peut se confiner dans le passé, elle doit être un lieu d’expérimentation et d’innovation), il reste encore des lieux et des gens où la réflexion permet de mieux comprendre ce que nous avons à faire valoir.

Ainsi, lors de dernières « Rencontres de la Plaine », François LONGERINAS rappelait que « l’ESS est dans une logique de résistance et d’alternative », soulignant de ce fait que tout ce qui touche au développement économique et à l’influence des entreprises peut évoluer dès lors que les valeurs qui les soustendent sont celles du respect de ceux qui les constituent. La part des parties prenantes ne peut pas se résoudre à la recommandation du rapport de Nicole NOTAT et JeanDominique SENARD(5) : la proposition n° 4 reconnaît l'importan-ce des « parties prenantes », les entreprises « devraient être incitées à se doter de comités de parties prenantes (hors des conseils d’administration) ».

Quelle en serait l’utilité si ces comités ne sont pas dans les lieux de décision de l’entre-prise ?

Sur cette même question, la tribune d’ Hugues SIBILLE, JeanLouis BANCEL et Jacques LANDRIOT(6) apporte une réponse très en phase avec les valeurs défendues par l’ESS : « les coopératives innovent, avec la forme de Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui prévoit que les différentes parties prenantes siègent dans des collèges avec voix délibérative et convergent au sein du conseil d’administration sur un projet global d’entreprise. »

On le voit bien, au travers de ces quelques réflexions, l’ESS est à un moment de son histoire où elle doit, plus que jamais, affirmer sa spécificité tout en s’inscrivant dans l’évolution géné- rale de ce qu’est le monde de l’entreprise. Elle doit savoir garder ses fondamentaux tout en sachant s’adapter à la prise en compte, de la part de l’économie traditionnelle, de nombre des valeurs et des actions qu’elle a défendu, elle doit savoir être un partenaire des politiques publiques tout en sachant garder son autonomie, elle doit savoir créer des ponts avec toutes les formes d’entreprises dans les territoires (et les Pôles Territoriaux de Coopération Economique en sont un bel exemple) tout en gardant sa conception du développement économique local qui associe toutes les parties prenantes.

Marie-Christine VERGIAT, députée européenne dit(7) que « l’ESS est résiliente car ses entreprises sont des sociétés de person-nes », soulignant que « l’Europe s’y intéresse beaucoup car cela permet de conserver les entreprises et les activités. Il faut que les acteurs conservent leurs fondamentaux. »

Le 31 juillet 2014, la plupart des acteurs de l’ESS se félicitaient de l’avancée que représentait la loi sur l’ESS, mais aujourd’hui, au-delà des articles qui n’ont sans doute plus de signification, il est permis de se demander si elle n’est pas un élément de fragilisation quand l’interprétation qui en est faite peut plus servir à empêcher son développement qu’à l’aider. C’est, sans aucun doute, un chantier à ouvrir que celui de la dépendance de notre forme d’économie à la volonté politique. Il peut y avoir risque, lorsque cette volonté change, que l’ESS s’écroule.

Une des pistes à creuser est celle de notre capacité à une certaine indépendance pour développer notre forme d’économie en complément des politiques publiques, dans un partenariat négocié, plutôt qu’en supplétif des pouvoirs publics. Pour être plus fort, soyons plus unis, agissons ensemble et créons des ponts ! __________________________________________________

(1) La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

(2) @HuguesSibille-tweet à 10:40 PM on sam., avril.07, 2018.

(3) http://www.liberation.fr/debats/2018/04/03/pourquoi-une-autre-economie-e....

(4) Alternatives Economiques – TRIBUNE : Démocratiser l’entreprise : oui, mais comment ? – Hugues Sibille, Jean-Louis Bancel et Jacques Landriot – 09/04/2018.

(5) Rapport de Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD – mission « Entreprises et intérêt général.

(6) Alternatives Economiques : Démocratiser l’entreprise, oui mais comment ? – Hugues Sibille, Jean-Louis Bancel et Jacques Landriot – 09/04/2018. (7) Rencontres de la Plaine – 24 mars 2018. 

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