Explication de vote : contre la fragilisation des législations relatives aux OGM

Explication de vote : contre la fragilisation des législations relatives aux OGM

Avec ce rapport, le Parlement européen ouvre une brèche dans la protection contre les cultures d'organismes génétiquement modifiés.

Censé élargir les droits des Etats membres pour justifier une interdiction nationale ou régionale de la culture d’un OGM, il aboutira finalement à la fragilisation juridique de telles interdictions. En premier lieu, son manque de clarté ouvre la porte à des attaques en règles des entreprises semencières multinationales comme Monsanto contre les pays qui auront interdit la culture d’un de leurs OGM. Une brèche particulièrement problématique à l’heure où la création de tribunaux internationaux privés est négociée dans le cadre du TTIP.

De plus, la base légale de ce rapport n’est pas l’article 192 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui est dédié à l’environnement, mais l’article 114, consacré au marché intérieur. En conséquence, les Etats membres ne pourront pas invoquer le principe de précaution ni dépasser les exigences environnementales minimales prévues.

J’ai donc voté contre ce rapport, en accord avec les revendications d'un grand nombre de citoyens européens qui s’opposent aux OGM en raison des risques qu’ils font courir à leur santé, la biodiversité, à la diversité des modes de culture et aux filières agricoles conventionnelles et biologiques.

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche