Exportation d’armes : le Parlement européen demande un mécanisme de sanctions contre les États membres ne respectant pas les critères communs

Exportation d’armes : le Parlement européen demande un mécanisme de sanctions contre les États membres ne respectant pas les critères communs

Explication de vote sur le rapport adopté par le Parlement européen le 14 novembre 2018 sur les exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC

L’intensification de la concurrence dans l’industrie de l’armement est un des principaux moteurs de la militarisation accrue dans le monde et de l’Union européenne.

Pour certains État membres, dont la France, devenue 3ème puissance exportatrice d’armes, les parts de marché prévalent sur le respect des normes internationales telles que fixées notamment par le Traité sur le commerce des armes (TCA) de l'ONU.

Des armes européennes se retrouvent ainsi entre les mains d’États autoritaires comme l’Égypte ou en guerre comme l'Arabie saoudite et les EAU et même parfois, jusque dans celles de groupes terroristes.

Il existe pourtant une "Position commune" européenne claire fixant 8 critères contraignants pour les autorisations d'exportations d'armes.

La résolution votée, portée par ma collègue de Die Linke, Sabine Losing, concerne la réévaluation annuelle de cette position commune et le respect des critères définis. 

Alors que l’Espagne, l’Allemagne et les Pays-Bas ont récemment infléchi leur politique pour restreindre leurs exportations et que la France reste muette, c’est le moment d’envoyer un signal clair sur le sujet.

Je me réjouis que le rapport appelle notamment à l’élaboration d’un mécanisme de sanctions contre les États membres ne respectant pas les critères communs et condamne les livraisons à la coalition en guerre au Yémen.

J’ai bien sûr voté pour ce texte.

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-T...

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