Exportation de matériel de cybersurveillance : protéger la vie privée face aux technologies de surveillance d’internet

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Exportation de matériel de cybersurveillance : protéger la vie privée face aux technologies de surveillance d’internet

Explication de vote sur la proposition de modification du règlement (428/2009) adoptée par le Parlement européen le 17 janvier 2018 concernant le régime d'exportation des biens à double usage.

Le Parlement européen a adopté une proposition de modification du règlement (428/2009) concernant l'autorisation d’exportation de biens et technologies à double usage, c’est à dire la vente à la fois de technologies civiles et militaires.

Il s’agissait d’actualiser la mise en œuvre d’obligations internationales définies par les Nations Unies.
 
La liste de ces biens et technologies doit être régulièrement mise à jour pour faire face à l’évolution des risques et menaces, suivre les progrès technologiques et faciliter l’harmonisation des pratiques des États membres de l‘UE.

Les principaux changements apportés étaient soutenus par les ONG de défense des droits de l’Homme pour mieux protéger la vie privée en ce qui concerne les technologies de surveillance d’internet. Une clause de contrôle des droits de l’Homme a ainsi été introduite pour encadrer l’exportation de ces outils sensibles.

Si toutes ces technologies n’ont pas forcément une vocation répressive, leur double usage possible nécessite de prendre des précautions.

L’industrie britannique BEA a récemment été accusée de livrer des logiciels espions à plusieurs pays du Maghreb et du Moyen-Orient et on pourrait citer d’autres pays.

Cette proposition consensuelle est soutenue par les organisations de défense des droits de l’Homme.

J’ai voté en faveur de ce texte.

 

Retrouvez cette proposition de modification ici

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche