Frontex : l’AEDH demande plus de garanties pour les droits de l’Homme

Frontex : l’AEDH demande plus de garanties pour les droits de l’Homme

Une fois de plus je partage totalement l'analyse de mes amis de l'AEDH (Association européenne des droits de l'Homme). Je regrette donc que la GUE/NGL soit le seul groupe politique du Parlement européen a avoir voté contre ce texte (les Verts s'étant seulement abstenus et les autres groupes ayant voté pour). Les quelques points positifs du texte obtenu par le Parlement européen ne changent en rien la logique globale de Frontex qui n'est rien d'autre que le bras armé du contrôle aux frontieres de cette Europe forteresse qui n'est pas la nôtre.

Bruxelles, le 20 septembre 2011
Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre 2011i, une résolution modifiant le règlement de l’agence Frontexii. Cette réforme introduit plusieurs dispositions visant à garantir un plus grand respect des droits fondamentaux par l’agence, ce dont on ne peut que se féliciter tant la demande était grande dans ce domaine, notamment du coté des ONG. L’AEDH note cependant que, au-delà de ce progrès de principe, demeurent des interrogations pour ne pas dire un scepticisme quant à l’efficacité des garanties ainsi votées par le Parlement européen. Scepticisme également quant à l’avenir de cette réforme qui, pour entrer en vigueur, doit encore être approuvée par le Conseil.
Outre l’inscription dans le règlement cadrant l’activité de Frontex de l’obligation de respecter les droits fondamentaux, le Parlement s’est prononcé en faveur de la création d’un poste d’officier des droits fondamentaux ainsi que d’un forum consultatif, tous deux chargés de veiller au respect des droits. Une clause serait également introduite dans ce règlement pour suspendre toute opération de Frontex en cas de violations des droits de l’Homme. Les gardes-frontières bénéficieraient de formations en matière de droits fondamentaux, de droit d’asile et de droit maritime.
L’AEDH considère que cette réforme du mandat de l’Agence marque une avancée incontestable mais encore très éloignée des attentes pour que soit garanti un respect total et en toutes circonstances des droits des migrants et demandeurs d’asile. Doter l’agence d’organes de surveillance des droits est certes un pas en avant, mais ceux-ci n’auront pas de statut indépendant et devront se cantonner à un rôle consultatif ou technique. Interrompre les opérations de Frontex en cas de violations des droits est bien sûr indispensable, mais cette décision ne doit pas être laissée à la libre appréciation du directeur exécutif de l’agence ni être soumise à son évaluation du degré de gravité des violations. Toute violation de droits est inacceptable, particulièrement lorsqu’elle relève du fait d’une institution représentant l’Union européenne, et il ne peut y avoir d’échelle en ce domaine.
De plus, l’AEDH ne peut que vivement regretter, une fois de plus, que l’obligation de sauvetage en mer ne soit toujours pas inscrite dans le mandat de Frontex. La confirmation récente du fait que plus de 2000 personnes auraient disparu en mer Méditerranée au cours de la seule année 2011iii était pourtant de nature à inspirer les parlementaires.
Enfin l’AEDH déplore que cette réforme de Frontex n’aboutisse pas à un plus grand contrôle démocratique sur les activités de l’Agence. Elle se verra doter de nouveaux pouvoirs, tels que la collecte et le traitement de données personnelles, la coopération avec Europol – qui, rappelons-le, détient des pouvoirs de police -, la négociation et la conclusion d’accords avec des pays tiers ; mais le Parlement européen, seule institution véritablement démocratique de l’Union, ne pourra ni contrôler ces activités ni en influencer l’évolution.
En tout état de cause, l’AEDH conteste le choix fait par l’Union d’augmenter les pouvoirs et les moyens financiers d’une Agence toute vouée à la protection des frontières européennes, plutôt que de s’assurer de la sécurité des migrants et du respect absolu de leurs droits dans le cadre de politiques solidaires et justes en matière d’asile et de coopération avec les pays tiers.

Contact :
Pierre Barge, Président
AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme
33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles
Tél : +32(0)25112100 Fax : +32(0)25113200 Email : aedh@aedh.eu
L'Association Européenne pour la Défense des Droits de l'Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l'Homme des pays de l'Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l'Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu

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