Il est inacceptable que l’Union européenne paie en lieu et place de Bosal SA.

 Il est inacceptable que l’Union européenne paie en lieu et place de Bosal SA.

Explication de vote

Ce rapport approuve le versement d'une contribution de 856 800 euros pour financer la réinsertion professionnelle de 250 travailleurs licenciés par Bosal SA et ses sous-traitants de Sagunto (Communauté valencienne- Espagne).

Or, le Parquet de Valence a demandé le 24 Novembre dernier que la multinationale soit reconnue coupable de malversations, Bosal SA étant suspectée d’avoir aggravé son état d'insolvabilité par des opérations de legs de patrimoine et la transmission de leurs actifs (mais aucun passif à des sociétés du groupe ou connexe) et ce, afin de pouvoir se déclarer en faillite et délocaliser sa production au Mexique sans payer les indemnisations dues aux employés. Bosal SA pourrait être condamnée à payer 15 millions d’euros d’indemnisations aux salariés.

Dans ce contexte et sachant que la multinationale en question fait entre 500 millions et 1 milliards d’euros de bénéfices par an, j'ai envie de dire qu'il est inacceptable que l’Union européenne verse une telle contribution qui devrait être payée par Bosal SA.

J'ai neanmoins decidé de m’abstenir craignant qu'à defaut, ce soit les salariés de Bosal SA qui payent une nouvelle fois les consequences des abus de leur employeur mais je déplore que le remboursement des sommes versées en cas de condamnation définitive ne soit pas demandé à l’entreprise.

 

 

Date du vote: 14/12/2016

 

Lien vers le texte : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2016-0495&language=FR&ring=A8-2016-0379

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