Il est temps d’agir pour l’économie sociale et solidaire. Elle le mérite !

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Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier Jens Nilsson, car je crois que c’est à lui que nous devons l’inscription à l’ordre du jour de ce débat consacré à l’économie sociale et non aux entreprises sociales.

Oui, l’économie sociale est un secteur important qui n’a pas la reconnaissance qu’il mérite. Oui, c’est deux millions d’entreprises, 14,5 millions de salariés, 8 % du PIB de l’Union européenne, une forte résilience à la crise, comme vient de nous le dire Mme Bilbao.

Ce sont des entreprises qui se définissent d’abord par leur statut: coopératives, mutuelles, associations, fondations, et qui ne se réduisent pas seulement à des PME, Madame la Commissaire!

Elles peuvent avoir des tailles très différentes. Même si nombre d’entre elles se caractérisent par un fort ancrage territorial, leurs activités ne sont pas purement sociales et encore moins limitées aux seuls publics les plus défavorisés, même s’il ne fait nul doute que nombre d’entre elles ont une finalité sociale. Elles agissent dans tous les champs de l’économie.

La confusion, volontaire ou non, intentionnelle ou pas, entre économie sociale et entreprises solidaires ne doit pas non plus aboutir à ce que de grandes entreprises fassent du social washing à bon compte. Le chantier des Social Impact Bonds, en ce domaine, a donné lieu à beaucoup d’interrogations et à une nécessité de clarification. Certaines entreprises de l’économie sociale, notamment les plus fragiles d’entre elles, en cette période de pénurie d’argent public, ont besoin de nouvelles possibilités de financement. Des capitaux privés peuvent y pourvoir, mais des garanties sont alors nécessaires, et ces entreprises ont encore plus besoin d’accéder à des financements européens appropriés.

Je vais insister une fois encore sur la nécessité de travailler à un statut qui soit commun à l’ensemble de ces entreprises, à savoir un statut de société de personnes (en anglais, les Personal Companies). Un tel statut ne réglerait pas tout, mais c’est un des plus sûrs moyens de permettre à ces entreprises de faire reconnaître leur spécificité, de ne pas les obliger à se dissoudre dans le modèle dominant de la société de capitaux. Notamment quand elles exercent des activités transfrontalières, elles veulent étendre leurs activités à l’international. C’est un moyen de sauvegarder leur spécificité.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire privilégient le long terme et le réinvestissement des bénéfices, et non la course au profit et la rentabilité à court terme. Elles sont sans doute, de ce fait même, porteuses d’innovations sociales autant qu’économiques. Elles sont fortement créatrices d’emplois. Ce secteur, qui contribue de façon essentielle à la promotion d’un modèle de croissance et de développement plus durable et inclusif, non seulement dans l’Union européenne, mais aussi partout dans le monde, a besoin d’un cadre approprié pour se développer.

Alors il est temps aujourd’hui de développer et de proposer un plan ambitieux pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, dont la diversité doit être garantie, et j’aimerais savoir pourquoi, Madame la Commissaire, vous considérez qu’il n’est pas temps de le faire, comme vous venez de le dire?

Les contributions s’accumulent, les propositions de la Commission restent très en deçà de ce que nous pouvons attendre. Il est temps d’agir pour l’économie sociale et solidaire. Elle le mérite.

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