Importation de biens culturels : Une étape importante dans la lutte contre l'importation illégale de biens culturels

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Importation de biens culturels : Une étape importante dans la lutte contre l'importation illégale de biens culturels

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen adoptée le 12 mars 2019 sur l’importation de biens culturels

La lutte contre le commerce illicite de biens culturels est une urgence notamment pour empêcher le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale mais surtout pour la protection du patrimoine culturel notamment des pays les moins développés.

J'ai eu l'occasion de travailler sur ces sujets en 2014 comme rapporteure d'une directive sur la restitution des biens culturels mais celle-ci ne concernait que les trafics intra-européens postérieurs à 1993.
 
La Commission européenne a interdit l’importation des biens culturels de Syrie et d'Irak et les États membres ont pris des mesures de prévention de ces importations mais il n’existait aucune harmonisation européenne.
 
En avril 2018, la Commission a proposé un règlement couvrant toutes les importations de biens culturels de plus de 250 ans et limitant plus strictement leur entrée dans l’Union européenne.
 
Le Parlement européen voulait élargir le champ d'application en supprimant la limite d’âge et en élargissant les catégories de biens culturels couverts mais cela a été refusé par les États au motif que les autorités douanières allaient être submergées. J'ai entendu des musiques analogues en 2014.

Ce règlement est néanmoins une étape importante dans la lutte contre l'importation illégale de biens culturels.

J'ai voté pour.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche