INDECT: Big Brother vous surveille

INDECT: Big Brother vous surveille

J'ai signé cette déclaration écrite et m'associe à la démarche des députés européens Alexander Alvaro (Libéraux), Carlos Coelho (Conservateurs), Stavros Lambrinidis (Socialistes), Judith Sargentini (Verts), Rui Tavares (GUE/NGL) demandant la publication par la Commission européenne de tous les documents ayant trait au projet INDECT - qui vise à développer un système de surveillance des informations d’internet, contre tout détournement de l'usage que peut avoir et pour le plus grand respect des libertés civiles des citoyens européens.

Déclaration écrite sur le projet INDECT (système intelligent d’information permettant l’observation, la recherche et la détection en vue d’assurer la sécurité des citoyens dans un environnement urbain)

Le Parlement européen,

- vu l’article 123 de son règlement,

A. considérant que le projet INDECT est un projet de recherche destiné à développer un système automatisé d’observation qui contrôle en permanence les sites web, les caméras de surveillance et les systèmes des ordinateurs personnels afin de mettre au point un nouveau type de moteur de recherche combinant la recherche directe d’images et les contenus vidéos,
B. considérant que le groupe d’éthique INDECT, chargé de résoudre les problèmes éthiques éventuels, a décidé que des informations susceptibles d’avoir un effet négatif sur la réputation du projet de recherche devraient être tenues confidentielles,
C. considérant que le projet INDECT est financé au titre du 7e PCR et qu’une enveloppe de 10,91 millions d’euros lui est allouée pour la période 2009-2013,
D. considérant que le Parlement et le Conseil établissent le budget annuel de l’Union ainsi que les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’espace européen de la recherche,
E. considérant que la Commission est tenue de présenter régulièrement les résultats de la surveillance du 7e PCR et ses programmes spécifiques au Parlement,

1. rappelle son engagement vis-à-vis de la sauvegarde des libertés civiles des citoyens européens;
2. se dit préoccupé par le détournement de l’usage, l’incidence possible sur les droits fondamentaux et le risque que les technologies faisant l’objet des recherches ou les informations collectées soient utilisées par des acteurs publics ou des tiers;
3. prie instamment la Commission de publier immédiatement tous les documents ayant trait au projet INDECT et de définir un mandat strict et clair pour l’objectif de recherche, l’application et les utilisateurs finaux d’INDECT;
4. charge son président de transmettre la présente déclaration, ainsi que les noms des signataires, à la Commission et au Conseil.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche