La traçabilité des capitaux est le meilleur moyen de lutter contre la criminalité

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La traçabilité des capitaux est le meilleur moyen de lutter contre la criminalité

Explication de vote sur la directive adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018 au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal.

Le Parlement européen a adopté une directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux visant à renforcer la pénalisation des actes favorisant le blanchiment de capitaux notamment lorsqu’ils permettent le financement du terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic d’armes, la corruption, la fraude, etc.

La proposition initiale de la Commission avait été améliorée par la commission LIBE au Parlement européen, mais les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil ont abouti sur un texte en deçà des propositions ambitieuses du rapporteur.

L’accord trouvé est certes insuffisant, mais l’UE ayant des compétences limitées en matières pénale, c’est sur les États membres que repose largement la volonté d’avancer en ce domaine. Or, on sait ce qu'il en est dans le contexte actuel. 

La directive permet néanmoins d’harmoniser le cadre juridique de l’UE avec le droit international.

Le texte clarifie notamment la définition des infractions en matière de blanchiment d’argent et prévoit de pénaliser tout type de blanchiment d’argent commis intentionnellement.

La directive oblige également les États à rendre pénalement responsables les personnes morales (entreprises notamment) impliquées dans le blanchiment de capitaux.

J’ai voté pour ce texte car la traçabilité des capitaux est le meilleur moyen de lutter contre la criminalité quelle qu'en soit la nature.

 

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0339+0+DOC+XML+V0//FR

 

 

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