Le siège de Strasbourg : le Parlement européen n'a pas de légitimité à modifier les Traités

Communiqué de Marie-Christine Vergiat- Députée européenne Front de Gauche - Le Parlement européen a approuvé le 9 mars l'organisation du travail du Parlement européen pour les années 2012 et 2013. Dans ce cadre, une majorité de députés européens ont effectué par bulletin secret une remise en cause déguisée du siège du Parlement européen à Strasbourg.

Strasbourg 9 mars 2011

Sur la base d'un accord politique historique complexe entre les Etats membre les Traités européens prévoit l'organisation du travail du Parlement suivante : les réunions de commissions, de groupes et de délégations ont lieu à Bruxelles, que le secrétariat est basé au Luxembourg, et que les sessions plénières, temps fort du calendrier parlementaire, se font à Strasbourg. Les Traités européens établissent clairement qu'il doit y avoir 12 sessions plénières à Strasbourg chaque année, soit une par mois.

Or en octobre 2012 le Parlement européen fera dans la même semaine deux sessions plénière. Une session le lundi et le mardi, et une session le jeudi et le vendredi. C'est une façon indirecte de diminuer le temps de travail à Strasbourg pour lui privilégier Bruxelles.

Le débat entre les sièges multiples du Parlement européen n'est pas nouveau et mérite des débats approfondis. La remise en cause du siège de Strasbourg aurait des conséquences économiques significatives pour la ville de Strasbourg qui a organisée depuis plusieurs décennies une partie de son économie autour de ces sessions. Ces éléments auraient du pouvoir être débattus et pesés publiquement et sérieusement.

Le Traité de Lisbonne a été présenté comme gage de permanence non modifiable par les institutions. Ce tour de passe-passe est bien peu respectueux des procédures démocratiques.

Marie-Christine Vergiat

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche