Lettre à M. Fabien Sudry, Préfet du Pas-de-Calais concernant l'expulsion de ressortissants soudanais

À l'attention de M. Fabien Sudry
Préfet du Pas-de-Calais

Bruxelles, le 18 avril 2019

Monsieur le Préfet,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de plusieurs ressortissants soudanais qui selon les informations qui me sont parvenues, dont l’un d’entre eux a d’ores et déjà été expulsé vers le Soudan et dont cinq autres, interpellés à Calais, sont menacés d’expulsion dans les jours qui viennent alors qu’ils font l’objet d’une Obligation de Quitter le Terrtioire Français.

La Préfecture du Pas-de-Calais aurait décidé de leurs renvois entre le 2 et le 6 avril et ce alors même que l'un d'entre eux avait fui Khartoum en raison de sa participation aux mouvements de contestation qui secouent le pays depuis près de quatre mois et que certains d’entre eux sont membres d'une ethnie, non arabe, particulièrement visée par les génocidaires.

Considérant la situation des droits de l’Homme au Soudan et l’instabilité politique actuelle un certain nombre d'inquiétudes s’expriment après cette expulsion quant aux risques pesant sur le renvoi de ressortissants d’un pays pouvant bénéficier d’une protection internationale en France.

Depuis le début des manifestations, le 19 décembre 2018, pas moins de 51 personnes ont péri, des centaines de personnes ont été blessées et des milliers d’autres ont été arrêtées selon le décompte de Human Rights Watch.

Après la destitution du Président Omar al-Bashir, toujours sous le coup d'un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale, émis en 2009, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’éviction d'Awad Ibn Ouf à la tête du Conseil militaire au pouvoir et la démission de Salah Gosh, ancien chef du service de renseignement soudanais NISS et accusé par Human Rights Watch d’être responsable du nettoyage ethnique au Darfour et la mise en place d’un Conseil militaire de transition au Soudan, les manifestations se poursuivent afin que l’armée laisse place à un gouvernement civil.

La situation reste donc extrêmement tendue et instable et il ne fait donc guère de doutes que tout ressortissant soudanais renvoyé vers son pays court toujours des risques quant « à la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ainsi que des risques de violences et de persécutions « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Dans ce contexte, il parait donc difficilement imaginable de voir un pays comme la France renvoyer des ressortissants soudanais vers leur pays d'origine.

C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Préfet, de bien vouloir intervenir en urgence pour vérifier ces informations et, si elles s’avéraient exactes, de bien vouloir intervenir pour empêcher ces expulsions.

Dans l'attente de vous lire prochainement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.

Marie-Christine Vergiat

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche