Lutte contre la fraude douanière : Non au transfert de responsabilités des douanes nationales au niveau communautaire

Lutte contre la fraude douanière : Non au transfert de responsabilités des douanes nationales au niveau communautaire

Explication de vote sur la résolution adoptée par le Parlement européen le 4 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne

Le 4 octobre 2018, le Parlement européen a adopté une résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne.

Nul n'est besoin de dire que ces fraudes constituent un manque à gagner important en matière budgétaire. C'est vrai pour les budgets nationaux mais aussi pour le budget de l’UE dont cela constitue une des rares ressources propres hors contribution des États.

Ces dernières années, les enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (l'OLAF) ont particulièrement pointé le Royaume Uni et la Grèce. Ainsi, entre 2013 et 2016, les droits de douane non perçus sur des produits textiles et chaussures importées de Chine au Royaume-Uni s’élevaient à 1,9 milliards d’euros.

Une politique harmonisée empêcherait les fraudeurs de choisir l’État membre le moins exigeant en termes de contrôle pour réaliser leurs importations.

Je refuse cependant qu'une telle politique se fasse au prix d’un transfert de responsabilités des autorités douanières du niveau national au niveau communautaire.

Ce transfert de responsabilité pourrait poser problème au regard du renforcement du contrôle des frontières extérieures (pour les Hommes et non seulement les marchandises).

J’ai donc voté contre l’adoption de cette résolution.

Texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-T...

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche