Mon intervention sur les utilisations autorisées des œuvres orphelines

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13/09/2012 - Madame la Présidente, il a failli m'arriver la même chose qu'à notre collègue parce que je n'avais pas vu l'interversion de l'ordre du jour et que j'étais en réunion à l'autre bout de la maison. Donc excusez-moi, je suis un peu essoufflée et en plus j'ai horreur d'intervenir alors que je n'ai pas écouté ce qui s'est dit. Je vous prie notamment, Monsieur le Commissaire, de bien vouloir m'en excuser. La numérisation des œuvres culturelles constitue un formidable enjeu, celui de l'accès du plus grand nombre à notre patrimoine. Mais elle doit se faire dans le strict respect des droits d'auteur, et donc en garantissant la rémunération de ceux-ci. C'est la conciliation de ces enjeux qui est au cœur de notre débat.

Il est, en effet, assez dramatique que les citoyens européens n'aient pas accès à une partie de ce patrimoine culturel parce qu'on ne connaît pas ou plus les auteurs. La numération des œuvres doit donc se faire dans le strict respect des missions d'intérêt général des organismes publics concernés. Or, en cette période de pénurie budgétaire, excusez-moi, mais il me semble que l'ombre de "Google" planer un peu sur nos travaux.

Au sein de notre groupe, nous sommes inquiets de l'utilisation de certaines dispositions du projet qui nous est soumis. Pourquoi, par exemple, exclure les œuvres indisponibles, alors qu'une grande partie sont des œuvres orphelines? Pire, le respect des partenariats public-privé risque d'ouvrir grand les portes à la marchandisation de ce secteur.

C'est pour ces raisons notamment que notre groupe s'abstiendra sur ce texte, car il comporte encore beaucoup trop d'interrogations à nos yeux.

 

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche