Neutralité du net : Lettre du Parlement européen adressée au Congrès des Etats-Unis

Neutralité du net : Lettre du Parlement européen adressée au Congrès des Etats-Unis
Neutralité du net : Lettre du Parlement européen adressée au Congrès des Etats-Unis

La Commission fédérale des communications américaine (FCC) a décidé jeudi 14 décembre dernier de mettre un terme à la neutralité d'internet. En réaction à cela, j'ai co-signé avec 148 députés européens de tous les horizons politiques une lettre adressée au Congrès américain appelant les sénateurs et les députés à préserver la neutralité du net et à rejeter la réglementation adoptée par la FCC.

Retrouvez ci-dessous la traduction française de cette lettre, et la version originale ainsi que les 148 signatures au complet sur le blog de Marietje Schaake (ALDE), initiatrice de cette lettre.

Chers membres du Congrès,

Nous avons noté avec préoccupation que la Federal Communications Commission (FCC) a renversé les règles américaines de neutralité du net. Les normes et les règles établies aux États-Unis ont un impact mondial, certainement en ce qui concerne Internet.

La neutralité du Net reste inscrite dans la législation de l'UE. Nous prenons en considération le principe fondamental de la concurrence loyale dans l'économie numérique, qui est désormais mondiale. Les nouveaux venus porteurs d’innovation devraient avoir la possibilité de défier les grands acteurs, et la liberté d'expression des internautes et l'accès à l'information devraient être respectés. Permettre un traitement discriminatoire des paquets de données, en abrogeant la neutralité de l'internet, mettrait en danger chacun de ces principes.

Les Européens et les Américains ont des liens historiques forts et, ensemble, nous avons été les principaux partisans de l'internet mondial ouvert. Nous vous exhortons à maintenir le cap et à vous demander de rejeter la réglementation adoptée par la FCC en décembre, qui vise à mettre fin à la neutralité du net.

Ensemble, nous pouvons sauvegarder un Internet ouvert et servir les internautes que nous représentons.

Cordialement,

Marietje Schaake
Vice-président du dialogue législatif transatlantique du Parlement européen

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche