Participation des Parlements nationaux aux affaires européennes : un rapport clairement insuffisant pour être utile

Participation des Parlements nationaux aux affaires européennes : un rapport clairement insuffisant pour être utile

Explication de vote sur la résolution adoptée le 19 avril 2018 par le Parlement européen sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les Parlements nationaux

Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative sur la participation des Parlements nationaux aux affaires européennes depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. 

Ce rapport fait plusieurs propositions positives telles que l’augmentation du temps accordé aux Parlements nationaux pour évaluer les propositions de la Commission ou encore le droit d’initiative législative pour le Parlement européen.

Cependant ces propositions sont insuffisantes pour obliger les institutions européennes à réagir.

De surcroît, le texte encourage l’alignement du calendrier du semestre européen sur les ordres du jour des Parlements nationaux, ce qui revient à faciliter l’application des objectifs dudit semestre européen, alors que ceux-ci ne sont quoi qu’on n’en dise actuellement, pas contraignants.

Si les intentions initiales ne sont pas mauvaises, les propositions semblent plus relever du gadget institutionnel que de la volonté de clarifier le rôle et la responsabilité des uns et des autres.

J’ai donc choisi de m’abstenir sur ce texte clairement insuffisant pour être utile.

Texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT...

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