Pétition : en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !

Pour que les droits des enfants puissent enfin être appliqués. Leur enfermement est indigne d'un pays dont les dirigeants osent encore se prévaloir des droits de l'Homme.

Pétition : en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !

Chaque année, des centaines d’enfants sont enfermés dans des centres de rétention administrative ou en zone d’attente, avec ou sans leurs parents. Cette pratique vient d’être sévèrement sanctionnéepar la Cour européenne des droits de l’Homme : elle condamne la France pour violation, notamment, de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, portant interdiction des traitements inhumains ou dégradants, aux motifs notamment que "la promiscuité, le stress, l’insécurité et l’environnement hostile que représentent ces centres ont des conséquences néfastes sur les mineurs, en contradiction avec les principes internationaux de protection des enfants" et que "les autorités n’ont pas pris la mesure des conséquences inévitablement dommageables pour les enfants d’un enfermement en centre de rétention".

La semaine dernière à Paris de nombreuses personnalités du monde de l’enfance se sont retrouvées à l’appel de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et du Réseau éducation sans frontières (RESF), pour le lancement d’une pétition exigeant l’arrêt immédiat et définitif de l’enfermement des enfants étrangers :

Réseau Éducation Sans Frontières (RESF)
Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
165 en 2004
242 en 2007
318 en 2009
356 en 2010

C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas à jour – c’est là leur seul crime – de plus en plus de familles sont aujourd’hui détenues dans des centres de rétention administrative (CRA). Ce sont parfois de très jeunes enfants : 80% de ceux qui sont enfermés en CRA ont moins de 10 ans. Et encore ces chiffres sont bien plus conséquents si l’on prend en compte l’Outre-mer : dans la seule petite île de Mayotte, en 2010, 6400 mineurs ont été éloignés de force.

En zone d’attente [1], selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 1038 mineurs étrangers isolés (sans leurs parents) ont été bloqués à la frontière française en 2008, 698 en 2009 et 518 en 2010 (parmi lesquels 101 ont été refoulés). Les enfants de 13 à 18 ans sont généralement enfermés dans les mêmes locaux que les adultes.

Priver de liberté des dizaines de milliers d’étrangers - parfois jusqu’à 45 jours - pour des raisons administratives est l’affichage le plus visible de la politique du gouvernement en matière d’immigration et de ses objectifs chiffrés. L’ouverture, en août 2011, de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, envoient le signal d’une augmentation voulue et programmée de l’enfermement des enfants. Tirés du lit au petit matin ou arrêtés avec leur père, leur mère, leurs frères et sœurs, séparés de leurs amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils ? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement ils voient devant eux leurs parents menottés. La peur de l’expulsion ne les lâchera plus.

L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement la France à l’ordre à ce sujet. En vain : ne serait-ce que pendant l’été 2011, des dizaines d’enfants ont été arrêtés à leur domicile avec leurs parents, et placés en rétention.

Nous exigeons que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche