Pillage des biens culturels en temps de guerre : Un rapport d'initiative reposant surtout sur la responsabilisation de nos États

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Explication de vote sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre

Les nations européennes ont une longue histoire de pillage de biens culturels, Cela se poursuit aujourd’hui avec le « recel » de biens volés.

De plus en plus de pays exigent la restitution de biens acquis de façon douteuse à travers l’Histoire.

Il existe plusieurs cadres juridiques internationaux en la matière mais ils sont très mal appliqués. J’ai eu l’occasion de m’y pencher en 2014 puisque j’ai été rapporteure d’une directive*  sur la restitution des biens culturels.

Ce texte ne concernait que les biens volés à l’intérieur de l’Union mais il posait déjà la question essentielle de la vérification de l’origine des biens.

Sans celle-ci, l’UE restera un acteur du trafic d’œuvres d’art qui fait jeu égal avec celui des armes ou de la drogue quand il ne finance pas le terrorisme comme on l’a vu en Syrie.

Cette résolution est centrée sur les biens volés en période de guerre et de conflit.

Elle insiste notamment sur la nécessité d’effectuer des recherches sur la provenance des biens et appelle à la création d’une autorité administrative de coordination transfrontalière.

Ce rapport d’initiative va dans le bon sens. Sa mise en œuvre dépend de la responsabilisation des États membres y compris pour la restitution.

J’ai voté pour. 

*https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0060

 

Rapport :  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2019-0037&language=FR&ring=A8-2018-0465

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