Pour des dispositifs sociaux européens de protection des salariés

Pour des dispositifs sociaux européens de protection des salariés

Je ne peux que partager l'interpellation de Patrick Le Hyaric, et je vous invite à lire la question qu'il a déposé à la Commission.

Un document a récemment révélé le projet de PSA  de fermer deux sites de production, ce qui ferait perdre leur emploi à plus de 6000 personnes. Il serait inadmissible de laisser une entreprise ayant bénéficié d'aides publiques, réalisant des bénéfices et distribuant à ses actionnaires de larges dividendes conduire à terme ce projet. J'ai donc interpelé la Commission européenne par cette question écrite le vendredi 10 juin 2011 : Les salariés de PSA Peugeot Citroën d’Aulnay sous Bois en Seine Saint Denis et de SEVELNORD à Hordain dans le Nord (France) sont stupéfaits, outrés et révoltés d’apprendre que la direction de la société PSA a l'intention de fermer des usines d’ici à 2014.

Après la suppression des postes d’intérimaires, d’une chaine entière de la production, la direction de PSA réduit lourdement l’emploi, vraisemblablement pour délocaliser des productions. Au total, plus de 6000 salariés sont menacés de perdre leur emploi.

Cette société a été accompagnée par l’État français au travers d’importantes aides financières et continue de faire des bénéfices, elle rémunère largement ses actionnaires. Il n'y a aucune raison de procéder à ces licenciements et fermetures de sites.

1) La Commission a-t-elle pris connaissance de ce projet de fermeture ?

2) Quels sont les soutiens qui ont été concédés à la société PSA Peugeot Citroën par les institutions européennes et par l’État français ?

3) Le groupe va-t-il bénéficier ou bénéficie-t-il en ce moment même d'autres mesures de soutien de l'UE et de la France ?

4) Quelles mesures sont prévues pour soutenir les entreprises qui acceptent de maintenir la production et l'emploi assorti de droits, compte tenu de l'augmentation du taux de chômage industriel en France?

5) La Commission ne considère-t-elle pas que des dispositifs sociaux européens devraient être mis en place pour protéger les salariés de licenciements motivés uniquement par des critères de compétitivité ?

6) Considère-t-elle juste que de telles entreprises puissent jeter des salariés au chômage alors qu’il est demandé par ailleurs d’activer le fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour réparer les dégâts sociaux ainsi créés ?

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche