Pour la lutte contre le travail non déclaré - explication de vote

Strasbourg, le 02/02/2016 : A la suite de l'adoption en janvier 2014 d'une résolution du Parlement européen demandant le renforcement de la coopération des inspections du travail nationales contre le travail non déclaré, la Commission a proposé en avril 2014 la création d'une plateforme européenne en ce domaine.

A la suite de l'adoption en janvier 2014 d'une résolution du Parlement européen demandant le renforcement de la coopération des inspections du travail nationales contre le travail non déclaré, la Commission a proposé en avril 2014 la création d'une plateforme européenne en ce domaine. Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord pour la création de cette plateforme. Au-delà de mesures de renforcement de la coopération et de mesures opérationnelles entre les inspections nationales du travail comme des enquêtes conjointes, la plateforme couvrira aussi le travail indépendant fictif. Toutefois, après les négociations entre Conseil et Parlement, les États ne seront plus obligés, contrairement à la proposition initiale de la Commission, de participer à toutes les activités de la plateforme et pourront choisir de mettre en œuvre ses recommandations. Une fois de plus, les États membres ont refusé la construction d'une réelle Europe sociale. J'ai cependant voté pour ce rapport considérant que c'était une première étape dans la lutte, au niveau européen, contre le travail non déclaré qui prive nombre de travailleurs des droits sociaux les plus élémentaires en matiere de protection sociale et de sécurité.

 

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