Pour une transparence accrue des institutions européennes - explication de vote

Bruxelles, le 28/04/2016 : Selon le règlement sur l’accès public aux documents de l'UE, un rapport annuel est prévu pour évaluer ce qu'il en est notamment en cas de refus de publication de documents. Le principe de « transparence » est le minimum que l'on peut exiger pour améliorer le fonctionnement des institutions européennes.

Selon le règlement sur l’accès public aux documents de l'UE, un rapport annuel est prévu pour évaluer ce qu'il en est notamment en cas de refus de publication de documents. Le principe de « transparence » est le minimum que l'on peut exiger pour améliorer le fonctionnement des institutions européennes. Malheureusement nous savons que nous en sommes loin y compris pour les parlementaires européens. Le TTIP en est une triste illustration.

Le rapport critique à juste titre ce manque de transparence notamment dans les négociations d’accords internationaux. Je suis d'ailleurs confrontée au même refus s'agissant des accords en cours avec les pays de la Corne de l'Afrique. Le rapport dénonce également le recours abusif à des réunions dites "de trilogue" (réunion de concertation sur les textes législatifs entre Parlement, Conseil et Commission) sans possibilité de contrôle des citoyens. Le rapport demande donc la publication de certains documents relatifs à ces réunions comme les ordres du jour, les résumés de conclusion et les procès-verbaux… Enfin, le rapport demande l'élargissement du champ de la directive à d'autres institutions européennes et notamment la BCE, très en retard en ce domaine.

J’ai donc voté pour ce rapport qui fait des propositions en ce sens.

 

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-T...

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