Projet de rapport de la commission spéciale sur le terrorisme : lorsqu'on s’attaque à la question du terrorisme, il faut en avoir une vision globale

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Je suis intervenue lors de la présentation du projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen dédiée à la lutte contre le terrorisme le 5 juillet 2018.

Retrouvez cette intervention sur ma chaîne Youtube et à l'écrit ci-dessous.

"Merci Mme la Présidence, merci à nos rapporteurs

Je vais essayer d’aller vite pour nous faire gagner du temps.

Il y a un certain nombre de choses avec lesquelles je suis d’accord je vais insister sur les points avec lesquels je ne suis pas d’accord ou j’ai des incompréhensions, cela me parait plus efficace dans la façon de travailler.

En ce qui concerne l’évaluation de la menace, vous prenez comme période de référence, 1998-2018, je ne comprends pas bien pourquoi cette référence-là, pourquoi cette période-là car beaucoup de choses ont évolué durant cette période.

Je crois qu’il faut faire attention aux biais que posent les références. Notamment, ne pas oublier de comparer le nombre d’attentats, y compris compte tenu des évolutions récentes du terrorisme et du nombre de victimes.

Parce qu’effectivement, les attentats dits « de terrorisme religieux » ou « islamiques », sont ceux qui font le plus de victimes mais qui ne sont pas spécialement les plus nombreux. Je crois que lorsque l’on s’attaque à la question du terrorisme, il faut en avoir une vision globale.

Si j’ai un reproche donc à faire sur ce rapport c’est qu’il est un peu trop centré sur le terrorisme dit « religieux » et semble ne pas prendre en compte les autres formes de terrorisme alors que nous savons en ce moment, cela nous a été dit à plusieurs reprises, que le terrorisme séparatiste est toujours là et que le terrorisme de l’ultra droite monte. Nous venons en France de démanteler un réseau de l’ultra-droite qui s’apprêtait à organiser des attentats.

Dans la continuité de cela me semble-t-il, je crois que ce rapport est un peu trop centré sur la dimension extérieure et le danger extérieur. Je ne veux pas dire qu’il ne faut parler de ces questions, mais comme cela a déjà été dit, la majorité des attentats, même religieux et islamistes, n’a pas été commise par des personnes venant de l’extérieur, c’est une infime minorité. Et quand je dis infime, je ne suis pas sûre que le terme soit suffisant puisque si ma mémoire est bonne, les chiffres qui nous ont été donnés, c’est qu’au milieu du flux migratoire 2015-2016, le nombre de personne détectées était de 2. Donc 2 sur 1 million, je trouve que cela fait beaucoup d’énergie accordée à ces questions.

Dans cette continuité, je trouve qu’il y a trop de concentration sur la question migratoire et que, par ailleurs, on semble ignorer ce que le Parlement fait sur ces questions-là parallèlement. Je pense que si nous voulons être cohérent, il faut que ce rapport tienne compte du travail qui est fait sur la question migratoire parallèlement et surtout, ne soit pas en contradictions avec certaines choses demandées.

Même chose sur la question, je vais appeler ça Schengen ou le paquet frontière, là aussi, le Parlement européen travail, a travaillé et adopté un certain nombre de textes. Je vois Mr Dias De Mera à l’autre bout de la salle, le système entrée et sortie répond à un certain nombre de demandes faites dans ce rapport, nous allons adopter demain le système ETIAS qui lui aussi répond à un certain nombre de ces demandes. La Commission LIBE travaille par ailleurs sur la question de l’interopérabilité entre les différents systèmes. Et le rapport donne l’impression que le Parlement européen ne travaille pas sur l’ensemble de ces questions.

Je pense qu’il faut avoir une vision globale sur ces questions-là. Peut-être faire une réunion avec l’ensemble des rapporteurs sur ces questions-là, mais il me semble que nous avons un petit problème de cohérence pour avancer.

Je suis d’accord avec tout ce qui a été dit sur la question de la coopération entre les États membres parce que je pense que cela demeure l’un des principaux problèmes. Il se trouve que je travaille dans le groupe Schengen avec Mr Coehlo et quand on regarde les évaluations faites sur le système Schengen, je peux vous assurer que cela est dramatique du fait du comportement des États membres et du fait du refus de partage d’informations de la part des États membres.

Le paragraphe sur les droits fondamentaux me parait tout particulièrement insuffisant. Oui les citoyens ont droit à la sécurité, oui les citoyens ont droit à la vie, oui les citoyens ont droit aussi à la sûreté et oui, cela est une question d’équilibre entre les différents droits. Et il n’y a pas de priorité par rapport à tel ou tel droit. L’important est l’équilibre entre les droits fondamentaux, c’est les principes de nécessité et de proportionnalité qui ne cessent d’ailleurs d’être répétés par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Et puis, il y a une autre question qui me préoccupe qui a été évoquée je crois par Eva Joly, sur la question du financement du terrorisme. Je crois que nous devons aller au-delà. Je ne sais plus lequel de nos interlocuteurs avait insisté sur la question du suivi des transactions financières, que celles-ci soient à l’intérieur de l’Union européenne ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous avons de outils que nous voulons mettre sur la question de la surveillance des personnes. Ces outils doivent aussi être utilisés, ou devraient aussi d’abord être utilisés pour le suivi des transactions financières. Y compris aussi parce que nous savons qu’il y a corrélation entre la question du terrorisme, la question du trafic d’armes, la question du trafic de drogue et les principales sources de financement du terrorisme sont le trafic d’armes, le trafic de drogue et même le trafic d’objets culturels pour les réseaux à dimension internationale.

Je crois aussi qu’un certain nombre de demandes faites dans ce rapport doivent être vues avec le prochain cadre financier pluriannuel et avec l’évolution de ce cadre financier pluriannuel tel que présenté par la Commission parce que là aussi il y a déjà un certain nombre de choses prises en compte.

Enfin, il me semble que la question de la prévention n’est pas assez mise en avant. Je vais dire avec mes mots à moi et ceux qui me connaissent ne seront pas surpris, que je trouve que ce rapport est un peu trop sécurité et ne met pas assez l’accent sur la question de la prévention sur laquelle c’est tout particulièrement vrai par rapport à la question de la radicalisation. Si on veut travailler dans les écoles, il faut prévenir, il faut que les enseignants soient formés en amont pour détecter le moindre signe et là je pense qu’il y a un petit effort à faire en la matière.

Merci beaucoup."

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche