Questions/réponses sur l'Année européenne des citoyens 2013

Je vous invite à lire cet entretien réalisé par le Bureau d'information du Parlement européen.

2013 sera l'année du vingtième anniversaire de l'instauration de la citoyenneté européenne. Dans ce cadre, le Parlement européen avait proposé dès 2010 de proclamer l'année 2013 comme "Année européenne de la citoyenneté". Cette idée a été reprise par la Commission européenne dans une proposition de décision soumise au Parlement européen et au Conseil en août 2011 et qui vient d’être adopté au Parlement européen le 24 octobre dernier.

Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL, FR), rapporteure pour avis à la commission de la culture et de l'éducation et rapporteur fictif en commission Libertés civiles, nous explique quelles modifications le Parlement européen a apporté au texte de la Commission.

1) La Commission européenne propose une "Année européenne des citoyens" alors que vous auriez préféré une "Année européenne de la citoyenneté". Quelles différences souhaitez-vous affirmer entre ces deux "appellations" ?

Dans sa résolution du 15 décembre 2010 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen a invité la Commission à faire de 2013 "l'année européenne de la citoyenneté" répondant ainsi à une demande de longue date des organisations et des associations de la société civile des différents Etats-membres de l'Union européenne. 
Or, sous couvert de base juridique inadaptée, la Commission, dans sa proposition initiale, voulait enfermer cette Année européenne dans une vision très étroite des droits des citoyens que je résumerai à ceci : "le fossé qui se creuse entre les citoyens et les institutions européennes, s'explique par le fait que les citoyens ont des droits mais qu'ils ne les connaissent pas."
Pire, la Commission limitait ces droits à ceux qui résultent de l'article 21 du Traité, ceux qui résultent de la libre circulation dont nul ne conteste l’importance mais qui donne une vision étroite des enjeux. D’une certaine façon, le texte initial de la Commission réduisait les droits des citoyens européens quasiment à ceux qu’ils ont en tant que consommateurs.
Une telle vision n'était pas acceptable pour le Parlement européen.
Nous avons donc parcouru un long chemin pour faire bouger la vision de la Commission et surtout celle du Conseil, car les premières discussions avec la Présidence danoise ont pour le moins été difficiles mais la Présidence chypriote a fait de cette question une de ses priorités. Cela nous a aidé.
Tout en gardant le titre de la proposition de la Commission, nous avons fait de la citoyenneté européenne l’axe majeur de cette année européenne, c’est-à-dire non seulement permettre aux citoyens européens d’être pleinement acteurs de leurs droits mais tout faire pour qu’ils participent pleinement à la vie démocratique de l'Union européenne, comme le reconnait l'article 10 du Traité. 
Cela veut dire aussi que la citoyenneté ne se résume pas non plus au droit de vote et qu’il faut permettre aux citoyens de participer activement à la construction européenne et aux politiques qui en découlent. Un peu tout le contraire de ce qui se fait actuellement.

2) Vous avez proposé de mettre en avant la dimension éducative et culturelle de la citoyenneté. Quelles actions concrètes prévoyez-vous à cet effet?

Les propositions que j'avais faites en commission "Culture et éducation" ont largement été reprises.  L’éducation et la culture sont des enjeux fondamentaux.

Tout d’abord, je me félicite que l’importance de l'éducation à la citoyenneté et plus largement de l'éducation civique ait notamment été intégrée en invitant les Etats membres à renforcer leur engagement en faveur d'un apprentissage précoce des institutions européennes y compris la dimension historique de la construction européenne.

De même, les échanges culturels au sens large du terme sont essentiels pour l’avenir de la construction européenne. Pour s’en convaincre, il suffit de voir l’engouement et les résultats du programme Erasmus auquel participe chaque année des milliers de jeunes Européens. Comment ne pas regretter d’ailleurs que ce programme soit aujourd’hui menacé par les politiques de rigueur budgétaire des Etats membres qui ne respectent pas leurs engagements.

Les valeurs européennes sont souvent mises en avant. Elles ne sont pas évanescentes, elles résultent de notre histoire, de ce que l’on peut construire ensemble au-delà de nos différences. Il faut que l’on s’en donne les moyens.

C’est aussi pour cela que je pense que la citoyenneté européenne ne peut rester limitée à une simple addition des citoyens de chaque Nation. Le meilleur moyen de lutter contre les replis identitaires et nationalistes est de faire connaitre tout ce que nous pouvons partager en respectant notre diversité. A terme, cela vaudra pour tous ceux et toutes celles qui résident sur le territoire de l’Union. Au moment, où le débat fait rage en France sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales, il est important de dire que c’est le cas dans 17 des 27 Etats membres de l’Union.

Le Parlement européen a également repris l’idée de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation associant pleinement les acteurs éducatifs, culturels, les associations et notamment les associations de jeunes. Nous devons ouvrir les portes à de nouveaux interlocuteurs, faire comprendre que la construction européenne est l’affaire de tous et de toutes et pas seulement celles des citoyens d’ores et déjà convaincus.

 
3) Vous préconisez également la libre circulation des acteurs culturels et l'adoption d'un statut d'artiste au niveau européen. Quels effets en attendez-vous?

La proposition initiale de la Commission est fortement axée sur la libre circulation mais ne faisait aucune référence aux artistes et acteurs culturels.

Or, ils rencontrent de nombreux obstacles qui varient selon les pays et les régions. Je pense que la mise en œuvre d’un statut européen des artistes aiderait à démultiplier les échanges.

L’art et la culture sont essentiels pour favoriser l’émancipation des individus. Favoriser l’accès de tous et de toutes à la culture, la participation à la vie culturelle, la découverte de l'art, l'accès aux savoirs et aux formations artistiques est donc fondamental pour la démocratisation de la société.
 
Nous avons donc voulu dans le cadre de cette année européenne, faciliter tout spécialement la mobilisation des acteurs culturels car ils peuvent développer des initiatives originales autour des enjeux européens en touchant des publics piuvant là aussi être habituellement assez loin de ces questions.

4) Vous proposez augmenter le budget de l'Année européenne des citoyens car la Commission européenne n'en propose de lui consacrer qu'un million. Quelles actions souhaitez-vous financer en priorité?

Le budget proposé pour l'Année européenne de la citoyenneté est le plus petit budget jamais proposé pour une année européenne. Nous avons été un certain nombre à le dénoncer. Le budget a seulement été doublé et sera donc de 2 millions d’euros. Je trouve cela très insuffisant à comparer avec les 17 millions pour l'année 2010 sur la pauvreté, les 11 millions de l'Année européenne du bénévolat 2011 ou les 5 millions de l'Année européenne du vieillissement actif 2012. C'est tout un symbole. Je m'interroge sur le signe que l'Union européenne cherche à donner ainsi aux citoyens européens

La Commission nous assure que d'autres programmes seront mobilisés pour d'atteindre les objectifs. J'ai demandé ce qu’il en serait exactement, quels programmes pourraient être mobilisés et à quelle hauteur. Pour le moment, c'est toujours énigmatique.

Un budget plus élevé aurait pu aider une nombre d’acteurs plus important à mettre en œuvre de nouvelles initiatives au plus près des populations, en favorisant les échanges de bonnes pratiques et en construisant des outils pédagogiques adaptés au multilinguisme.

L'Année européenne des citoyens doit être l'occasion d'ouvrir le débat autour des enjeux de la citoyenneté européenne. Nous posons là un jalon. Le Parlement européen qui est l'institution européenne la plus démocratique de l’Union européenne, doit poursuivre ce travail. Pour ma part, je veux m’engager pleinement dans cette Année citoyenne.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche