Rapport "Taxe 2" - explication de vote

Strasbourg, le 06/07/2015 : Lutter contre l’évasion fiscale est une priorité et le « rapport dit Taxe 2 » soulève en effet des éléments allant dans ce sens. Il dénonce par exemple le traitement de faveur dont bénéficient les multinationales qui payent moins de taxes que les PME et profitent des stratégies d’évasion fiscale mises en place par certains pays, ce qu’on appelle « l’optimisation fiscale ».

Lutter contre l’évasion fiscale est une priorité et le « rapport dit Taxe 2 » soulève en effet des éléments allant dans ce sens.

Il dénonce par exemple le traitement de faveur dont bénéficient les multinationales qui payent moins de taxes que les PME et profitent des stratégies d’évasion fiscale mises en place par certains pays, ce qu’on appelle « l’optimisation fiscale ». Manque d’informations sur les bénéficiaires finaux, inefficacité de l’échange d’informations, non-respect des exigences en matière de contrôle : toutes ces lacunes proviennent du manque d’efficacité des législations actuelles et ce rapport a le mérite de le souligner.

Pour autant, il ne va pas assez loin : les responsables de la situation sont dédouanés et les véritables solutions négligées. Il faut un contrôle public du système bancaire et financier, une restriction des mouvements de capitaux et un plan d’action commun pour mettre un terme aux paradis fiscaux.

Certes, des critiques essentielles sont formulées, mais sans proposer de réelles réformes de fond, sans mettre en cause les racines du problème, c’est pourquoi je me suis abstenue.

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