Réduction de la pollution atmosphérique: un enjeu majeur de santé publique

Réduction de la pollution atmosphérique: un enjeu majeur de santé publique

Explication de vote

La pollution atmosphérique est un enjeu majeur de santé publique encadré par différents protocoles internationaux nécessitant des mises à jour ou des approfondissements réguliers.

Le  Protocole de 1999, révisé en 2012, est le premier accord contraignant à inclure des engagements de réduction des émissions pour les particules fines. C’est une étape significative dans la lutte pour la réduction de la pollution atmosphérique.

Ces modifications doivent maintenant être ratifiées par les Parties à la Convention de 1979 afin de les rendre contraignantes. Condition sine qua non à leur effectivité.

Dans l'UE, ce protocole (de Göteborg) est mis en œuvre par la directive NEC (National Emission Ceilings) et les dernières modifications apportées au Protocole seront mises en œuvre dans le cadre de la directive NEC révisée, entrée en vigueur le 31 décembre 2016.

Cette évolution vers un niveau de protection plus élevé de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution atmosphérique transfrontalière est salutaire.

Il est appréciable que le projet de ratification par le Conseil soit soumis à l’approbation du Parlement.

Ce rapport très consensuel, pour lequel j’ai naturellement voté, a été adopté à la quasi-unanimité.

 

Date de vote: 05/07/2017

Lien vers le texte adopté

 

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche