Réforme sur les travailleurs détachés : Un « compromis » loin d’être aussi exceptionnel comme prétendu par Macron

Réforme sur les travailleurs détachés : Un « compromis » loin d’être aussi exceptionnel comme prétendu par Macron

Explication de vote sur la proposition de révision de la directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services telle qu'adoptée par le Parlement européen le 29 mai 2018.

La directive sur les travailleurs détachés fait l’objet de nombreuses controverses dans notre pays où il y aurait deux fois plus de travailleurs détachés non déclarés que déclarés.

Les fraudes sont multiples et le recours à des entreprises dites « boîtes aux lettres » créées spécifiquement dans d’autres pays européens pour échapper aux dispositions de la législation européenne sont monnaie courante.

Le principe minimum est de garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions de travail et d’emploi que celles des salariés de l’État où ils sont détachés.

Le « compromis » est loin d’être aussi exceptionnel que l’a prétendu Emmanuel Macron : la protection sociale n’est toujours pas dans la directive et le transport routier est exclu du champ d’application. Il ne faut pas pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain.

Sans directive, on revient à la situation antérieure à 1996 et donc à l’absence totale de protection. Ce serait la loi de la jungle, le dumping social sans limite, la concurrence de tous contre tous, y compris pour les 130.000 travailleurs détachés français (3ème pays de détachement après la Pologne et l’Allemagne).

J’ai donc comme la majorité des membres de mon groupe voté pour cette révision.

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-T...

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche