Remerciements de Kaddour Terhzaz après sa libération : un peu d'espoir pour tous

Remerciements de Kaddour Terhzaz après sa libération : un peu d'espoir pour tous

De temps ces petites victoires même si elles ne sont que des petites gouttes d'eau font plaisir et donnent des forces pour continuer à se battre. Je vous invite à lire la lettre d'un homme libre.

Mesdames et Messieurs les eurodéputés,

Me voici enfin libre après deux ans et demi de détention ! C’est avec un sentiment de gratitude que je viens vous remercier pour votre action et votre intervention auprès de Sa Majesté Le Roi du Maroc pour obtenir ma libération.

En effet, à la suite d’une procédure expéditive et non conforme aux règles qui régissent un procès équitable, j’avais été condamné, le 28 novembre 2008, par le Tribunal Militaire Permanent des Forces armées royales à 12 ans de réclusion criminelle pour « atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat » au motif d’avoir divulgué un des secrets de la défense nationale.

Cet emprisonnement arbitraire a été par la suite dénoncé par plusieurs associations de défense des droits de l’homme.

Le 11 novembre 2010, vous aviez adressé un courrier à Sa Majesté, lui demandant de m’accorder sa grâce.  Par la même, vous avez grandement servi les principes et les idéaux du Parlement européen. Dans ma cellule, votre action m’a permis de supporter les conditions difficiles d’un prisonnier condamné arbitrairement à une peine de 12 ans de prison.

Veuillez agréer, messieurs et mesdames les députés, mes sentiments d’estime et de haute considération.

Kaddour Terhzaz

Ci-dessous la lettre que nous avions envoyé en nombre (plus de 150 eurodéputés avaient signé cette lettre).

Lettre de parlementaires européens à l’attention du Roi du Maroc, Sa Majesté Mohammed VI, pour la libération de M. Kaddour Terhzaz.

Le 11 novembre 2010, Bruxelles

Votre Majesté,

Au nom de l’amitié et du lien particulier qui unissent le Maroc et l’Union européenne, nous souhaitons vous faire part de notre vive préoccupation quant à la situation de M. Kaddour Terhzaz, citoyen franco-marocain âgé de 73 ans incarcéré depuis presque deux ans dans la prison de Salé.

M. Kaddour Terhzaz a été condamné le 28 novembre 2008 à Rabat par le tribunal militaire permanent des Forces armées royales marocaines à douze années de réclusion pour « atteinte à la sûreté externe de l’Etat en divulguant un des secrets de la défense nationale » à une partie « non qualifiée » (verdict 08/3437, affaire n°2008/3009/3314). Les faits reprochés à M. Kaddour Terhzaz sont d’avoir, au cours de l’année 2005, indument transmis à M. Ali Najab, Capitaine de l’Armée de l’air, une copie d’un courrier écrit à votre intention où il mentionnait l’absence de systèmes anti-missiles à bord des avions utilisés par le Maroc dans le conflit l’opposant aux forces du Front Polisario à la fin des années 1970.

Connaissant et partageant l’attachement aux valeurs de la démocratie et de la justice qui est le vôtre, nous nous permettons d’attirer votre attention sur des éléments mettant gravement en doute la sincérité de ce jugement.

Le 7 mai 2004, M. Ali Najab relatait dans les colonnes d’Aujourd’hui Maroc les conditions de sa capture par le Front Polisario. Il expliquait alors que, lui-même pilote, il avait dû mener le combat avec des avions non équipés de système anti-missile. Le chef d’accusation susmentionné ne saurait donc être fondé puisque le « secret de la défense nationale » en question était connu de M. Ali Najab, et du grand public, et ce bien avant qu’il ait pris connaissance du document rédigé par M. Kaddour Terhzaz.

Il apparaît également que M. Terhzaz n’a pas eu le droit à un procès équitable au regard de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Maroc a souscrit. Arrêté le 9 novembre 2008, il a été jugé dix-neuf jours plus tard, une semaine seulement après la rédaction de l’acte d’accusation. Le prévenu n’a pu bénéficier du temps nécessaire à la préparation de sa défense. Puis lors de l’audience, à huis clos, il lui a été interdit de présenter des témoins et la délibération a duré moins de deux heures.

Nous attirons enfin votre attention sur les conditions d’emprisonnement de M. Kaddour Terhzaz, en contradiction manifeste avec l’ »Ensemble des principes de l’ONU pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement » adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1988. En effet, malgré des améliorations récentes, les autorités pénitentiaires lui imposent, sans raisons motivées, un régime de défaveur – absence de matelas, privation d’intimité – et un contact restreint avec les autres détenus ; une situation d’autant plus inquiétante que son état de santé et notamment ses problèmes cardiaques se sont aggravés, l’obligeant à suivre un traitement lourd.

Alors que le Maroc et l’Union européenne sont liés depuis maintenant plus de dix ans par un accord d’association qui stipule dans son article 2 que les droits de l’Homme constituent un élément essentiel de leurs relations, et alors qu’en mars dernier nous célébrions à Grenade l’octroi du « statut avancé » au Maroc par l’UE, nous souhaitons vous signifier notre incompréhension devant une telle tragédie judiciaire et humaine, ainsi que notre étonnement devant l’absence de suites données à nos démarches précédentes, menées notamment dans le cadre de la Commission parlementaire mixte UE-Maroc récemment instituée.

C’est en amis du Maroc que nous vous appelons, Votre Majesté, à recourir au pouvoir que vous confère l’article 34 de la Constitution marocaine : gracier M. Kaddour Terhzaz.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Votre Majesté, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Les membres du Parlement européen

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