Renforcer la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux : un impératif moral!

Renforcer la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux : un impératif moral!

Explication de vote

Après l’éclatement du scandale des prothèses mammaires PIP en France et des implants de hanche en métal, un cycle de négociation a été lancé au sein de l’Union européenne afin de réformer la législation sur les dispositifs médicaux

Le 25 mai dernier, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord et c'est le texte de cet accord qui été soumis au vote du Parlement.

La nouvelle règlementation en matière de dispositifs médicaux comprendra une meilleure traçabilité des dispositifs, l’amélioration des mécanismes de contrôle par une supervision supplémentaire d’experts indépendants, la limitation de l’utilisation des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques ou encore l’obligation pour les fabricants d’effectuer des essais cliniques sur tous les dispositifs à haut risque et de rendre compte de toute anomalie.

Malgré la tentative conjuguée de l’ENF et de UKIP de le faire rejeter, j’ai évidemment voté pour ce texte qui vient renforcer la sécurité sanitaire des dispositifs médicaux et favorise l'indemnisation des patients par le fabricant responsable de la défectuosité des produits.

 

Date du vote : le 5 avril 2017

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2017-0107&language=FR&ring=A8-2017-0068

 

 

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